Très attendus depuis la publication du 3e Plan national pour l’adaptation au changement climatique (PNACC 3) en 2025, et la consultation publique organisée à l’automne dernier, le décret et l’arrêté inscrivant la Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) au Code de l’environnement sont parus. Si ces textes officialisent la trajectoire, ils ne créent en revanche pas d’obligation légale.
La TRACC, pour savoir à quel climat s’adapter demain
Parus au bulletin officiel du 25 janvier 2026, le décret et l’arrêté relatifs à la TRACC donnent à l’ensemble des acteurs concernés un référentiel commun leur permettant de construire leurs stratégies d’adaptation.
L’arrêté définit les niveaux de réchauffement, par rapport à l’ère préindustrielle, auxquels s’adapter. Pour la France hexagonale, la trajectoire prévoit un réchauffement de 2 °C à l’horizon 2030, de 2,7 °C à l’horizon 2050 et de 4 °C à l’horizon 2100.
Des projections climatiques territorialisées à venir
L’arrêté indique également la mise à disposition de tous des « projections climatiques territorialisées de référence ». Elles seront diffusées par Météo-France. Ces projections permettront aux acteurs locaux de penser leurs actions d’adaptation en fonction du réchauffement régional et de corriger ainsi les défauts de temporalité de la TRACC : un niveau de réchauffement peut en effet être atteint plus tôt régionalement, les territoires n’étant pas tous exposés de la même manière.
Concernant les mises à jour, les futures révisions de la TRACC seront définies par arrêté ministériel, « sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, en particulier des rapports publiés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ».
Une TRACC non-opposable
Au vu du décret, cette trajectoire a une valeur informative et règlementaire, elle ne « s’imposera pas au législateur ni même aux autres autorités administratives. Elle ne créé pas de nouvelle obligation », selon l’analyse du cabinet Gossement avocats. L’articulation de cette trajectoire avec les documents de planification et d’urbanisme n’est en effet pas définie et aucune obligation de référence ou de déclinaison dans les documents n’est mentionnée.
Si cette entrée par voie réglementaire au Code de l’environnement fait craindre à certains acteurs que la TRACC n’en reste au rang de symbole, le ministère explique que l’approche retenue est progressive : pas d’obligation tant que les règlementations sectorielles ne seront pas mises à jour. « En concertation avec les collectivités territoriales, ces réglementations sectorielles seront progressivement révisées pour intégrer la TRACC, en commençant par le décret relatif aux Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) (1er trimestre 2026) et la prise en compte de la TRACC dans l’évaluation environnementale des projets. L’opportunité d’intégrer la TRACC dans d’autres réglementations fera l’objet d’une évaluation au cas par cas » indique le ministère.
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