Calendriers d’adoption des SDAGE décalés, de nouvelles délibérations attendues

La ministre de la transition écologique, Monique Barbut, demande à tous les présidents des comités de bassin de « faire évoluer » les Schémas directeurs d’aménagement et de gestions des eaux (SDAGE) en cours d’élaboration pour y intégrer les dispositions de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole (UPSA) votée cet été.

Les SDAGE en construction, qui orienteront la politique de l’eau pour la période 2028-2033 et dont le calendrier d’élaboration est contraint par la directive Cadre sur l’eau au niveau européen, devaient être adoptés sous peu. Certains comités de bassin (Corse, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée) avaient délibéré avant l’été et adopté leur nouveau projet de schéma.

Demande leur est faite de reprendre la copie afin d’étudier les impacts socio-économiques des schémas sur le secteur agricole et d’ajuster les orientations des projets de SDAGE aux autres dispositions de la loi, notamment en matière de stockage de l’eau. Le calendrier d’adoption sera décalé en conséquence. En Adour-Garonne, l’adoption définitive est maintenant prévue pour avril 2028.