Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 09/10/2026

1. Mentions légales

Éditeur du site

Directeur de la publication

Mathieu Labrousse, président de la Plateforme des bonnes pratiques pour l’eau du grand Sud-Ouest.

Hébergeur

Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – www.hostinger.fr/contact

Conception et réalisation

Web&Vous

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, logos, visuels, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’éditeur est interdite. Les fiches, documents et logos des partenaires et acteurs référencés restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

2. Données personnelles

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site (voir ci-dessus). Pour toute question relative à vos données : contact@bonnespratiques-eau.fr

Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

La simple consultation du site ne nécessite pas de nous transmettre de données personnelles. Nous collectons des données uniquement dans les cas suivants :

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées à l’équipe de la Plateforme. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Seules les informations de la structure figurant sur une fiche « Acteur de l’eau » sont publiées, avec votre accord. Les coordonnées de la personne contact ne sont jamais publiées.

Nous faisons appel à des prestataires techniques qui traitent certaines données pour notre compte :

• Hostinger (Chypre, UE) : hébergement du site ;
• Automattic (Jetpack) : statistiques de fréquentation et fonctionnalités du site ;
• Google : protection anti-spam des formulaires (reCAPTCHA) ;
• Brevo (France, UE) : envoi des lettres de veille.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Automattic et Google) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel ces sociétés ont adhéré, et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint à l’administration, mises à jour régulières, protection contre les intrusions.

3. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Refuser est aussi simple qu’accepter et n’empêche pas l’accès au site.

Votre choix est conservé 6 mois. Vous pouvez le modifier à tout moment : Gérer mes préférences cookies

Cookies utilisés

• Strictement nécessaires (sans consentement) : fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de votre choix.
• Mesure d’audience (avec consentement) : statistiques de fréquentation.
• Services tiers (avec consentement) : anti-spam des formulaires, partage sur les réseaux sociaux, cartes et contenus intégrés.

La liste détaillée des cookies (nom, fournisseur, finalité, durée) figure dans notre politique de cookies.

Contenus intégrés et réseaux sociaux

Certaines pages intègrent des contenus provenant d’autres sites (vidéos, cartes, documents). Ces sites peuvent collecter des données vous concernant et déposer leurs propres cookies. Ces contenus ne sont chargés qu’après votre accord.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès : savoir quelles données nous détenons sur vous ;
• rectification : corriger des données inexactes ;
• effacement : demander la suppression de vos données ;
• limitation du traitement ;
• opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• portabilité : recevoir vos données dans un format lisible ;
• retrait de votre consentement à tout moment ;
• directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@bonnespratiques-eau.fr ou par courrier à l’adresse de l’éditeur. Nous vous répondrons sous un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Modification de cette page

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