Un poulailler industriel refusé pour protéger l’eau… de demain

L’eau s’invite de plus en plus souvent dans les décisions d’urbanisme, rappelant le rôle majeur des élus locaux dans la protection de cette ressource vitale. Déterminante pour l’aménagement du territoire, l’eau avait motivé en 2023 un arrêté inédit au Pays de Fayence, gelant pour cinq ans toute construction nécessitant le raccordement au réseau d’eau. Plus récemment, c’est l’eau qui est de nouveau au cœur d’un refus de permis de construire d’un poulailler industriel à Saint-Brancher, dans le Morvan.

Une décision fondée sur les projections climatiques

L’aspect inédit de cette affaire tient au fait que la maire de Saint-Brancher s’est appuyée non seulement sur l’état actuel de la ressource, mais aussi sur sa disponibilité future pour motiver son refus du permis. Selon elle, les besoins en eau du projet représentent un risque pour l’alimentation en eau potable de la commune dans un contexte de changement climatique.

Une étude du parc naturel du Morvan anticipe en effet une baisse de 30 % de la ressource d’ici 2050. Une donnée incompatible avec les besoins en eau du poulailler, qui aurait nécessité 10 m³ d’eau par jour, alors que la population consomme déjà entre 50 et 60 m³ quotidiennement, pour une capacité maximale du réseau évaluée à 75 m³ en temps normal, et inférieure à 70 m³ en période de stress hydrique.

Une jurisprudence inédite

Le 13 novembre dernier, le tribunal administratif de Dijon a confirmé la décision de la maire de Saint-Brancher. Pour maître Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement interrogé par le média Reporterre, il s’agit d’un tournant : « C’est inédit. Pour la première fois, le juge considère qu’il n’est pas seulement important d’examiner les données hydriques actuelles, mais aussi de prendre en compte les projections futures au regard du changement climatique. »

Autrement dit, protéger la ressource en eau future devient désormais un motif légitime pour refuser un permis de construire.

Un signal fort pour les élus locaux

Cette décision rappelle que les collectivités disposent d’un véritable pouvoir d’action pour préserver l’eau lors de l’instruction des dossiers d’urbanisme. Elle souligne également l’importance cruciale de disposer d’études prospectives sur les impacts du changement climatique sur l’eau à l’échelle des territoires.