GEMAPI :
La loi Roux-Rapin est promulguée

La loi dite « Roux-Rapin », destinée à simplifier et à sécuriser la gestion des inondations par les collectivités territoriales, a été promulguée le 20 mai 2026 après quasiment un an et demi de débats parlementaires. Porté par les sénateurs Jean-Yves Roux et Jean‑François Rapin, le texte répond aux critiques formulées après les inondations majeures de 2023 et 2024, notamment dans le nord de la France, mais il ns pour autant.

Consultation du public réduite et procédures allégées

La réforme vise principalement à simplifier l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) confiée aux intercommunalités depuis 2018. Elle allège plusieurs procédures administratives jugées trop lourdes par les élus locaux : délais de consultation du public raccourcis, enquêtes publiques limitées dans certains cas et formalités simplifiées pour les travaux d’urgence sur les cours d’eau.

Le texte renforce par ailleurs les outils opérationnels des collectivités. Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) obtiennent une reconnaissance législative, tandis que les collectivités pourront intervenir plus facilement sur des terrains privés pour réaliser des ouvrages de protection, notamment des systèmes d’endiguement. La loi facilite également les procédures foncières et environnementales pour accélérer les travaux jugés d’intérêt général.

Gestion de l’après-crise plus solidaire

Autre volet important : la gestion de l’après-crise. Les collectivités pourront créer des « réserves d’ingénierie » mobilisant des agents territoriaux afin d’aider les communes sinistrées après une catastrophe naturelle. Un guichet unique pourra aussi simplifier l’accompagnement administratif des territoires touchés.

Si le texte est salué par certains pour ses mesures de simplification, d’autres s’inquiètent des reculs environnementaux ou de transparence que contient cette loi. Plusieurs élus estiment par ailleurs que ce texte ne règle pas la question centrale du financement de la GEMAPI. En ce sens, une autre proposition de loi, encore en discussion — déposée par Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux — propose de renforcer la solidarité financière entre bassins versants afin d’aider les territoires les plus exposés aux risques d’inondation.

=> Vers la loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations