Des nouveautés sur Gest’Eau à l’occasion des 3 ans du Plan Eau

A l’occasion des 3 ans du « Plan Eau », le site Gest’Eau publie deux nouveautés : une page dédiée aux instances de dialogues sur l’eau et un volet « Partage de la ressource » dans les fiches descriptives des SAGE.

 

77 instances de dialogue sur l’eau en France

Dans la lignée du « Plan Eau » présenté en mars 2023 et dont le ministère vient de faire un bilan d’étape, le site Gest’Eau publie un recensement des instances de dialogue sur l’eau. 77 instances sont actuellement recensées en France (métropole et outre-mer) par Gest’Eau.

La mesure 33 du Plan eau incite en effet à ce que « les territoires sans gouvernance locale de l’eau de type SAGE ou PTGE, se dotent d’une instance de dialogue locale de l’eau pour encourager la concertation locale entre l’ensemble des parties prenantes sur la gestion de la ressource en eau à une échelle cohérente, et effectuer un état des lieux des gouvernances et compétences existantes. »

L’ensemble des instances de dialogue sur l’eau existantes ont été intégrées à Gest’eau. La page comprend : Cartes des instances de dialogue sur l'eau de GEST'EAU

  • une définition officielle de ces instances (source Ministère de la Transition écologique) et décrit les différentes étapes de leur avancement ;
  • une carte de situation qui permet de visualiser au niveau national le périmètre de ces instances et leur avancement ;
  • l’accès vers les fiches de description de ces instances, soit via la carte, soit par un moteur de recherche.

Découvrez la page par ici.

 
Un volet « Partage de la ressource » des fiches de SAGE

Un onglet « Partage de la ressource » fait par ailleurs son entrée dans les fiches descriptives des SAGE. Il présente des éléments sur la prise en compte du partage de la ressource dans les documents constitutifs du SAGE, et notamment s’il existe :

  • des dispositions du PAGD ou des règles du règlement traitant de ce sujet ;
  • des dispositions mentionnant des trajectoires de réduction de prélèvements ;
  • des règles de répartition des volumes prélevables entre usagers.

On y trouve également des informations sur des études de gestion quantitative de type HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages, Climat) ou volumes prélevables, menées sur le périmètre du SAGE : type d’étude, avancement, portage, documents relatifs…

Découvrez l’onglet dans une des 68 fiches de SAGE disponibles ici.

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