Financeur
L’agence de l’eau Adour-Garonne est experte sur les questions d’eau dans le grand Sud-Ouest. Elle assure une mission d’intérêt général visant à gérer et à préserver la quantité et la qualité de l’eau, des rivières, des eaux souterraines et du littoral, ainsi que la préservation des milieux aquatiques.
Elle agit pour un partage durable et solidaire de la ressource en eau en finançant les projets qui concourent à l’atteinte du bon état des eaux. Pour cela, elle assure la mise en œuvre de la politique publique de l’eau, la planification de la gestion de l’eau et sa gouvernance par bassin hydrographique.
Le bassin hydrographique Adour-Garonne est composé des sous-bassins de l’Adour, de la Garonne, de la Dordogne, du Lot, du Tarn-Aveyron et de la Charente ainsi que sur tout le littoral aquitain et charentais.
L’agence de l’eau Adour-Garonne est un établissement public de l’État doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Née de la loi sur l’eau de 1964, l’Agence est placée sous double tutelle : celle du ministère de la Transition écologique et celle du ministère de l’Economie et des Finances.
Fondateur et financeur
En lien avec ses compétences d’aménagement du territoire et de développement économique, la Région Occitanie a voté en juin 2018 son Plan d’Intervention régional pour l’eau. Afin d’accélérer l’adaptation du territoire régional aux effets du changement climatique et de ses incidences particulièrement fortes sur le cycle de l’eau, celui-ci vise à agir conjointement sur :
- la gestion durable de la ressource en eau ;
- la prévention et la réduction des risques d’inondation ;
- la préservation et la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques.
La mise en œuvre de ces 3 axes a été réaffirmée et renforcée dans le Pacte vert – Green New Deal Occitanie voté en 2020, ainsi que dans le cadre du Plan régional d’adaptation au changement climatique approuvé par l’Assemblée plénière de décembre 2020 pour mieux protéger les populations, les biens et la nature et plus globalement, afin de renforcer la résilience de nos territoires au changement climatique.
La gestion de l’eau, tant dans ses périodes d’excès que dans celles où elle se fait rare, figure parmi les priorités du nouveau modèle de développement que la Région souhaite porter dans le cadre d’Occitanie 2040. A ce titre, la Région renforcera en 2022, et dans les années à suivre, son action au travers du déploiement de son Service Public Régional de l’Eau.
La plateforme contribuera à la mise en œuvre de la Stratégie de la Région Occitanie en faveur de cette gestion durable de l’eau.
Fondateur et financeur
La Région Nouvelle-Aquitaine porte une politique volontariste dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques et met en œuvre son action dans le cadre de la Stratégie Régionale pour l’Eau, lancée en 2018, dans la continuité de son engagement pour l’environnement.
A travers cette Stratégie, et son déploiement transversal à de nombreux domaines d’intervention de la Région (agriculture, aménagement du territoire, transports, adaptation au changement climatique, préservation de la biodiversité, santé, …), celle-ci œuvre pour la protection, la restauration, la mise en valeur de la ressource et des milieux associés ainsi que la promotion d’un usage maîtrisé, optimisé et équilibré de l’eau, dans le respect des écosystèmes.
42 actions sont mises en œuvre, dans 4 domaines :
- accompagner les changements de pratiques et l’innovation ;
- contribuer à la prise en compte des enjeux de l’eau dans l’aménagement du territoire et à la gestion des risques naturels ;
- préserver et restaurer les ressources en eau et les milieux aquatiques associés ;
- développer et partager la connaissance sur l’eau.
Cette stratégie fait partie de la feuille de route Néo Terra adoptée en juillet 2019, qui englobe toutes les compétences de la Région Nouvelle-Aquitaine. Cette feuille de route a fixé 11 axes d’action, avec des objectifs précis à 2030, afin d’agir de façon massive et systématique pour accompagner et accélérer la transition écologique et énergétique du territoire.
Fondateur
La question de la gestion l’eau constitue un enjeu majeur en Adour Garonne.
Les services de l’Etat , sous l’autorité du préfet coordonnateur de bassin, œuvrent au quotidien pour apporter des réponses opérationnelles aux questions qui se posent.
La question de la résorption du déséquilibre quantitatif avec la prise en compte des effets liés au changement climatique est particulièrement prégnante. Elle renvoie , de fait ,au lien eau-agriculture et à l’accompagnement de la transition agro écologique vers des pratiques plus sobres et durables tout en garantissant notre sécurité alimentaire.
La préservation de la qualité de l’eau afin de garantir une eau potable de qualité à tous les citoyens du bassin Adour Garonne, la prévention des risques d’inondation pour garantir la sécurité des biens et des personnes font également partie des préoccupations majeures de l’Etat à l’échelle du bassin.
A des fins d’efficacité de l’action publique, le préfet coordonnateur de bassin s’appuie en outre sur un réseau de préfets coordonnateurs de sous-bassin pour le suivi de la mise en œuvre concrète des actions opérationnelles par sous-bassins, et lever les difficultés éventuelles.
La plateforme des bonnes pratiques mise en œuvre dans le cadre de l’Entente pour l’Eau permettra de rechercher, partager toutes les initiatives, pratiques exemplaires en matière de gestion de l’eau.
L ’État y contribue activement.
Fondateur
Également appelé « Parlement de l’Eau », le Comité de bassin organise la concertation et la solidarité entre tous les acteurs de l’eau de son territoire à travers l’élaboration d’une politique de gestion et d’aménagement des milieux aquatiques.
Le Comité de bassin fixe la stratégie en faveur de la protection de l’eau et des milieux aquatiques de chaque bassin hydrographique (plan de gestion, SDAGE). Il vote le programme d’actions de l’agence de l’eau et le taux des redevances (recettes fiscales environnementales), dans la limite des taux plafonds fixés par la loi.
Il est aidé dans ses décisions par des commissions territoriales, techniques ou thématiques.
Le comité de bassin est composé de 135 membres, élus pour 6 ans, répartis en 4 collèges distincts : collectivités territoriales et des parlementaires, usagers non économiques et personnes qualifiées, usagers économiques, l’Etat et établissements publics.
Depuis 2010, le Comité de bassin dispose d’un conseil scientifique rassemblant 24 experts qui apportent, selon les besoins du Comité de bassin, un éclairage collectif et pluridisciplinaire sur les sujets complexes de l’eau et de sa gestion.