SCOT est-il plus SAGE? (Barone, 2012)
Contexte
Les politiques d’aménagement du territoire ont un impact direct sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. C’est la raison pour laquelle il est exigé, depuis la loi française du 21 avril 2004, que les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui déterminent les orientations générales de l’organisation de l’espace local, soient compatibles avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), qui fixent des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant.
Résumé
À partir de trois terrains français contrastés (Arc provençal, basse vallée de l’Ain et bassin de Thau), l’auteur observe que le degré d’articulation entre SAGE et SCoT est extrêmement variable selon les endroits. À l’issue de l’enquête, il apparaît que l’évolution de la législation ne constitue pas en soi une garantie de meilleure prise en compte de l’eau dans l’aménagement du territoire. Cette prise en compte dépend beaucoup plus de la manière dont est défini l’intérêt général local en fonction de compromis validés et diffusés par les acteurs politiques dominants au sein des territoires concernés. La configuration locale est donc à garder en tête lors de l’implémentation d’une bonne pratique et cela d’autant plus si elle a trait à la gouvernance de l’eau.
- Des enjeux « eau » fortement contrastés
- Des degrés variables d’articulation SAGE/SCoT
- Comment rendre compte des différences observées ?
- Conclusion
Date de parution
2012
Auteur
Sylvain Barone
Ce document a été réalisé avec l’aide financière de :
Fiches associées
Les multiples effets du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus visibles que ce soit au niveau mondial, national ou local. Ainsi, la sècheresse est de plus en plus fréquente et de nombreux domaines sont impactées par ce manque d’eau :
« Déjà à l’œuvre, le changement climatique affecte la disponibilité des ressources hydriques, en particulier pour les besoins agricoles. Face aux risques de sécheresses estivales plus sévères, des projets de stockage de l’eau hivernale se multiplient pour satisfaire la demande d’irrigation.
L’eau douce, bien que considérée comme une ressource renouvelable, devient de plus en plus rare et menacée. Or elle constitue un élément indispensable à la vie humaine et à l’activité économique. En effet, chaque aliment que nous mangeons, chaque produit que nous utilisons, requièrent une certaine quantité d’eau pour leur production.