SCOT est-il plus SAGE? (Barone, 2012)

COLLECTIVITÉS, GOUVERNANCE, GESTION DE LA RESSOURCE

2022 | NOTICE, ARTICLE

Contexte

Les politiques d’aménagement du territoire ont un impact direct sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. C’est la raison pour laquelle il est exigé, depuis la loi française du 21 avril 2004, que les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui déterminent les orientations générales de l’organisation de l’espace local, soient compatibles avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), qui fixent des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant.

Résumé

À partir de trois terrains français contrastés (Arc provençal, basse vallée de l’Ain et bassin de Thau), l’auteur observe que le degré d’articulation entre SAGE et SCoT est extrêmement variable selon les endroits. À l’issue de l’enquête, il apparaît que l’évolution de la législation ne constitue pas en soi une garantie de meilleure prise en compte de l’eau dans l’aménagement du territoire. Cette prise en compte dépend beaucoup plus de la manière dont est défini l’intérêt général local en fonction de compromis validés et diffusés par les acteurs politiques dominants au sein des territoires concernés. La configuration locale est donc à garder en tête lors de l’implémentation d’une bonne pratique et cela d’autant plus si elle a trait à la gouvernance de l’eau.

  1. Des enjeux « eau » fortement contrastés
  2. Des degrés variables d’articulation SAGE/SCoT
  3. Comment rendre compte des différences observées ?
  4. Conclusion
Dernière modification le 23/01/2024

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