Attendu par le secteur agroalimentaire, la finalisation du cadre réglementaire pour l’usage d’« eaux usées traitées recyclées » publiée le 9 juillet au Journal officiel devrait permettre d’économiser entre 15 et 80 % d’eau potable en fonction des industries, selon le ministère de l’Agriculture.
Le décret, qui modifie le code de la santé publique et élargit l’utilisation de certaines eaux recyclées dans les industries agroalimentaires (IAA), est accompagné d’un arrêté qui balise les garanties sanitaires que les eaux doivent respecter en fonction des usages. Ensemble, ils rendent opérationnel le dispositif de réutilisation d’eaux recyclées dans les IAA initié en début d’année par le décret 2024-33 du 24 janvier.
Des précisions sur les modalités d’instruction des déclarations, les dossiers de demandes d’autorisation ou les mesures de contrôle restent à paraître.
Découvrez les dernières actualités
Qu’est-ce qu’un Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) ? Quelles sont ses étapes et où en sont ces démarches en France ?
La loi dite « Roux-Rapin », destinée à simplifier et à sécuriser la gestion des inondations par les collectivités territoriales,
Ce 9 juin à 13h30, Les Rencontres de la Plateforme accueillent Typhaine BERTHOU, animatrice milieux aquatiques de la CLE du SAGE Rance Frémur
Vous agissez pour réduire les consommations d’eau ? Valorisez vos bonnes pratiques !