Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022
La sécheresse 2022 est survenue 3 ans après celle de 2019, qui avait conduit à l’adoption de dispositions réglementaires ou organisationnelles
17/06/2025
Guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse
Les épisodes de sécheresse hydrologique se multiplient en France, comme en attestent les étés 2022 et 2026, parmi les plus secs jamais enregistrés. Selon la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (), cette tendance va s’accentuer : allongement des périodes de sols secs, tarissement des cours d’eau, moindre recharge des nappes. Pour mieux accompagner cette évolution, une mise à jour du cadre réglementaire a nécessité la mise à jour d’un guide produit par l’Etat en 2023.
Résumé
Le guide produit par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires décrit l’articulation et la mise en œuvre des mesures de restrictions en période de sècheresse. Produit à destination des services chargé de la prescription des arrêtés sècheresse, il présente comment est organisé la gestion de la sécheresse autour de trois types d’arrêtés emboîtés.
Le préfet coordonnateur de bassin fixe, par arrêté d’orientation, des prescriptions minimales : conditions de déclenchement, mesures de restriction par usage et modalités de prise de décision, avec un principe de solidarité amont-aval limitant l’écart entre zones liées hydrologiquement à un seul niveau de gravité. Ces orientations s’imposent aux préfets de département, qui déclinent localement un arrêté-cadre définissant les zones d’alerte, les seuils de déclenchement (débits, piézométrie, assecs, stocks de soutien d’étiage) et un tableau de mesures graduées selon quatre niveaux de gravité : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise. Une fois les seuils franchis, un arrêté de restriction temporaire doit entrer en vigueur sous 3 jours ouvrés maximum.
La gouvernance locale repose sur les comités « ressources en eau », qui réunissent collectivités, usagers professionnels et non professionnels, services de l’État et établissements publics. Il se réunissent a minima quatre fois par an.
Le guide détaille les mesures applicables par catégorie d’usage, dont un régime spécifique pour les installations classées (ICPE) et les ouvrages de production d’électricité, ainsi que le régime de sanctions (amendes de 5e classe, jusqu’à 1500 € par infraction constatée, cumulables).
Enfin, le guide expose que, au niveau national, le dispositif d’arrêté sécheresse s’appuie sur le comité d’anticipation et de suivi hydrologique (CASH), qui réunit l’État, les collectivités et les usagers pour analyser la situation hydrologique et proposer des mesures préventives. L’État entretient à cet effet les réseaux de suivi (hydrométrique, piézométrique, observatoire des étiages ONDE) et met à disposition des outils de communication, dont le site VigiEau, où les arrêtés doivent être saisis, ainsi que des kits de communication pour les territoires.
Sommaire
- Les échelles de gouvernance
- L’arrêté d’orientation de bassin
- L’arrêté cadre de niveau départemental ou interdépartemental
- Les arrêtés départementaux de restriction temporaire des usages de l’eau
- De l’intérêt de s’appuyer sur l’arrêté cadre
- Principes généraux des arrêtés départementaux de restriction temporaire des usages de l’eau
- Des mesures proportionnées au but recherché
- Des mesures intelligibles et contrôlables
- Le caractère provisoire des arrêtés de restriction
- Sanctions
- Adaptation des arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau
- La publicité des arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau
- Contrôle des mesures de restriction des usages de l’eau
- Mesures prises au niveau national pour aider l’action dans les territoires
- Le comité d’anticipation et de suivi hydrologique
- L’entretien et le déploiement des réseaux nationaux de suivi
- Des outils de communication
Le petit plus
Cette version 2026 est une mise à jour du guide de 2023. Les 2 points nouveaux et majeurs sont :
- Modification du délai de prise de l’arrêté de restriction : passage de 5 jours à 3 jours
- Modification de l’outil national : propluvia aujourd’hui VigiEau
Date
Mai 2023 (amendé en juillet 2026)
Auteur
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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- Dernière modification le 09/10/2026
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