Tarification progressive de l’eau : le CESE se prononce.

« Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive »

Saisi par le gouvernement dans le cadre du plan Eau, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur la tarification progressive de l’eau. Son titre, « Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive », donne le ton.

Dressant le constat des freins rencontrés dans la mise en œuvre de la tarification progressive, cet avis vise à définir les contours de meilleures pratiques en matière de tarification progressive de l’eau et présente 9 pistes à explorer pour répondre de manière adaptée aux défis liés à l’eau.

Après avoir défini, à partir d’enquêtes et d’auditions, les limites (économiques, sociales et techniques) de la tarification progressive, le CESE appelle à la nuance et estime que les conditions d’une généralisation de la tarification progressive ne sont pas réunies. Il suggère d’étudier un certain nombre d’autres dispositifs permettant de compléter la tarification progressive pour répondre de manière adaptée aux défis de la sobriété des usages, de la qualité et de la disponibilité de la ressource en eau.

Parmi ces 9 préconisations :

• Permettre à chaque usager de disposer d’un compteur d’eau individuel
• Supprimer la tarification dégressive avant le 1er janvier 2030
• Mettre en œuvre un accompagnement social dissocié de la tarification
• Promouvoir la mise en place d’une tarification saisonnière

L’ensemble des préconisations du CESE est à retrouver ici.

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