Boîte à outils de la politique sociale de l’eau (MTES, 2022)
COLLECTIVITÉS, AEP, TARIFICATION
2022 | NOTICE, PLATEFORME
Contexte
Afin d’améliorer l’accès à l’eau des personnes précaires, la loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, dite loi « Brottes », a autorisé à titre expérimental la mise en place d’une tarification sociale de l’eau. Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, ce dispositif est désormais ouvert à l’ensemble des collectivités territoriales chargées du service public d’eau et d’assainissement (SPEA). En 2020, 41 collectivités territoriales représentant 11 millions de personnes ont décidé de poursuivre la politique sociale de l’eau qu’elles avaient mis en place dans le cadre de l’expérimentation.
Dans la pratique, la loi « Engagement et proximité » ouvre plus largement la voie à la mise en place de politiques sociales de l’eau basées sur une panoplie variée d’outils.
Résumé
Afin d’accompagner les collectivités souhaitant mettre en œuvre de telles mesures d’accès à l’eau pour tous, les services du Ministère de la Transition écologique ont développé une boîte à outils des politiques sociales de l’eau, fondée sur les retours d’expériences de l’expérimentation « Brottes » ainsi qu’une série d’échanges avec les différents acteurs impliqués à l’échelle locale (collectivités territoriales, services déconcentrés, associations, etc.). Composée d’un ensemble de fiches, témoignages et outils externes régulièrement mis à jour, la boîte à outils a pour objectif d’aider les collectivités à identifier puis mettre en œuvre, avec leurs partenaires, les mesures adaptées à leurs enjeux et besoins propres.
Cette mise à disposition répond au constat d’une nécessaire subsidiarité dans le déploiement de ces politiques sociales de l’eau, au plus près du terrain : ce sont les collectivités qui sont les plus à même de construire le bouquet de solutions le plus adapté à leur situation et à leurs objectifs.
1-Historique de la politique sociale de l’eau
2-L’accès à l’eau pour tous (vidéo)
3-La boîte à outils :
- Mesures sociales de l’eau : personnes raccordées
- Mesures sociales de l’eau : personnes non raccordées
- Identification des bénéficiaires
- Aides et organismes sociaux
4-Témoignages
5-Outils externes
6-Formulaire de contact
Petit plus
Les fiches couvrent un large éventail de possibilités d’action et chacune est agrémentée d’un ou deux exemples concrets puisés parmi les collectivité ayant mené une expérimentation.
Date de mise à jour
Mars 2022
Auteur
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Ce document a été réalisé avec l’aide financière de :
Fiches associées
Monit’Eau est un outil en ligne conçu pour aider les collectivités territoriales à établir un état des lieux de leurs consommations d’eau, à suivre leur évolution et à construire une stratégie de sobriété adaptée à leur patrimoine et à leurs usages.
Ce guide structure, du bassin à l’usager, la chaîne de décision de l’État face à la sécheresse hydrologique : trois types d’arrêtés emboîtés.
Ce guide propose aux collectivités une méthode en sept étapes pour construire une stratégie d’adaptation au changement climatique.