Contexte
Pour atteindre les objectifs du Plan Eau présenté par le Président de la République en mars 2023 qui prévoit, entre autres, de retraiter et de réutiliser 10 % des eaux usées d’ici 2030, plusieurs décrets ont été publiés pour préciser les conditions de la réutilisation des eaux non conventionnelles. Concernant leur utilisation dans les industries agroalimentaires, un premier décret publié le 25 janvier 2024 définissait les conditions requises pour la production et l’usage d’eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine, y compris dans l’environnement de production.
Un décret et un arrêté ont été publiés le 8 juillet 2024 pour préciser la réglementation concernant la REUT en industrie agroalimentaire.
Résumé
-> Décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire
Ce décret autorise l’utilisation de certaines eaux recyclées en tant qu’ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales. Il permet également aux eaux recyclées issues des matières premières et aux eaux de processus recyclées de circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine ou de circuler dans un réseau connecté à ce dernier. Il modifie les conditions pour l’utilisation des eaux recyclées issues des matières premières, des eaux de processus recyclées et des eaux usées traitées recyclées dans d’autres établissements du secteur alimentaire que celui dont elles sont issues.
-> Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine
Cet arrêté, pris sur la base de l’article R. 1322-77 du code de la santé publique, fixe les différents usages autorisés ainsi que, pour ces derniers, les exigences de qualité requises pour des eaux impropres à la consommation humaine, réutilisées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine, y compris pour procéder au nettoyage des locaux, installations et équipements.
Date
Juillet 2024
Auteur
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Contact
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Liens
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