Les redevances dues aux agences de l’eau évoluent pour plus de sobriété

La loi de finance 2024 a préparé le terrain de la modification des redevances et les modalités ont été précisées par un décret et pas moins de quatre arrêtés, diffusés en urgence avant la dissolution du gouvernement, même si leur application ne sera effective qu’au premier janvier 2025.

Nous ne saurions entrer dans le détail de ces dispositions avec la même précision que l’agence de l’eau Adour Garonne (AEAG) dans sa page dédiée (Webinaire Évolutions des redevances) qui renvoie vers le diaporama très détaillé présenté lors du séminaire du 12 juillet (Présentation Webinaire 12-07_0.pdf).

Notons simplement la volonté du législateur de mettre l’outil redevance au service du plan de sobriété et de l’objectif d’économie d’eau de 10%. En particulier, on peut noter la création d’une redevance de consommation d’eau potable ainsi qu’une redevance de performance des réseaux d’eau potable.

La redevance de consommation d’eau potable ne se substitue pas à la redevance de prélèvement, qui est heureusement maintenue, avec quelques ajustements. Cette nouvelle redevance sera due par chaque usager du service d’eau potable, qu’il ait une consommation domestique ou une consommation industrielle. Les consommations liées à l’élevage ont hélas été exclues de cette redevance, ce qui réduit de fait son incitativité dans certaines zones d’élevage où cet usage peut mettre sous tension certains services d’AEP en période estivale.

Cette redevance de consommation d’eau potable est assise sur un volume consommé et, si elle est donc incitative pour l’usager, elle peut néanmoins s’attirer la critique d’être « pousse au crime » : l’agence de l’eau percevra une redevance plus élevée si la consommation croît. C’est le cœur de la réflexion actuelle sur le financement futur des services d’eau potable : comment maintenir un niveau de financement (qui soutiendra l’investissement) avec un modèle qui doit favoriser la sobriété en visant une réduction de la consommation ?

Le législateur, en matière de redevance, apporte une réponse originale à cette question avec la création de la seconde redevance, appuyée sur la performance des réseaux d’eau potable. Cette redevance est conçue avec un abattement possible pouvant aller jusqu’à 80% selon le rendement du réseau et la connaissance patrimoniale des infrastructures. En bref, cette redevance sera surtout impactante pour les services dont les réseaux sont fuyards et mal gérés.

Plus d’informations sur la page dédiée de l’AEAG (avec le diaporama très détaillé).