Guide technique pour la gestion durable et intégrée des eaux pluviales

COLLECTIVITÉS, EAUX PLUVIALES

2025 | NOTICE, OUVRAGE

La compétence de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) définie par l’article L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales, concerne la gestion des eaux qui s’écoulent en surface et qui sont prises en charge dans les zones urbanisées et/ou à urbaniser définies par un PLUi. Dans les collectivités où l’évacuation des eaux se fait en réseau unitaire, les désordres induits par le changement climatique sont aggravés par le mélange des eaux pluviales et usées.
D’un autre côté, l’eau de pluie voit son image évoluer, passant de celle d’un déchet à évacuer à celle d’une ressource apte à relever divers défis auxquels sont confrontés les collectivités : îlots de chaleur, nature en ville, bien-être urbain, biodiversité… Les gestionnaires ont besoin de concepts solides et de méthodes éprouvées pour gérer correctement cette ressource et la retenir au plus près de son point de chute.

Résumé

Le guide « Guide technique pour a gestion durable et intégrée des eaux pluviales » présente les prescriptions techniques pour retenir l’eau de pluie en ville et la réintégrer dans son cycle naturel par infiltration et évaporation. Le SDEA Alsace Moselle le met à disposition des acteurs de l’urbanisme du territoire porteurs de projets d’aménagement urbain.

Dans une première partie, le guide détaille, après un rappel de l’histoire et des fondamentaux de la GEPU, les prescriptions techniques qui s’appliquent à cette discipline : cadre réglementaire, contraintes techniques (sol, relief, nappe…), dimensionnement des ouvrages d’infiltration, prise en compte des pollutions, choix des matériaux à utiliser.

La seconde partie regroupe 11 fiches techniques décrivant les dispositifs de GEPU, avec en particulier les recommandations de conception et d’entretien : le jardin de pluie, la noue, le bassin sec, le bassin en eau, le revêtement perméable, la toiture végétalisée, la toiture stockante, la cuve, la tranchée simple, la structure réservoir, le puits d’infiltration.

PARTIE 1 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
1. La gestion des eaux pluviales aujourd’hui
2. Les constats et limites des réseaux unitaires ou du « tout-à-l’égout »
3. Les fondamentaux de la gestion durable et intégrée des eaux pluviales
4. Le cadre réglementaire
4.1. À l’échelle nationale
4.2. À l’échelle régionale
4.3. À l’échelle du SDEA
4.4. Les projets soumis à un dossier « loi sur l’eau »
4.5. Cadrage des demandes d’urbanisme
5. Les contraintes techniques
5.1. La perméabilité
5.1.1. Qu’est-ce que la perméabilité ?
5.1.2. Qu’est-ce qui influence la perméabilité ?
5.1.3. Quel essai pour quel ouvrage ?
5.1.4. Où réaliser les essais de perméabilité ?
5.2. Cas de terrains en pente
5.3. Cas de remontées de nappe phréatique
5.4. Cas des argiles à retrait-gonflement
5.5. Cas de sols pollués
6. Le dimensionnement des ouvrages d’infiltration
6.1. Quelques préconisations
6.2. Les données nécessaires au dimensionnement
6.3. L’alimentation
6.3.1. Les coefficients de ruissellement et la surface active
6.3.2. Les pluies dimensionnantes
6.3.3. Le calcul du volume ruisselé
6.4. La vidange
6.4.1. La surface d’infiltration
6.4.2. Le calcul du débit de vidange
6.4.3. Le calcul du temps de vidange
7. Les pollutions du ruissellement de surface
8. Les matériaux des ouvrages de stockage et d’infiltration
8.1. Les matériaux des structures poreuses
8.2. Les revêtements perméables

 

PARTIE 2 : FICHES TECHNIQUES DES OUVRAGES
Principes généraux
Fiche technique n° 1 : Le jardin de pluie
Fiche technique n° 2 : La noue
Fiche technique n° 3 : Le bassin sec
Fiche technique n° 4 : Le bassin en eau
Fiche technique n° 5 : Le revêtement perméable
Fiche technique n° 6 : La toiture végétalisée
Fiche technique n° 7 : La toiture stockante
Fiche technique n° 8 : La cuve
Fiche technique n° 9 : La tranchée simple
Fiche technique n° 10 : La structure réservoir
Fiche technique n° 11 : Le puits d’infiltration
Annexe : extrait du règlement d’assainissement – Chapitre IV – Les eaux pluviales
Glossaire

Date

2025

Auteur

SDEA Alsace-Moselle

Dernière modification le 05/05/2025

Ce document a été réalisé avec le soutien de :

Fiches associées

Les équipements sportifs, en particulier les piscines publiques, représentent une part importante de la consommation d’eau des collectivités. Ces infrastructures sont aussi énergivores,

La sécheresse 2022 est survenue 3 ans après celle de 2019, qui avait conduit à l’adoption de dispositions réglementaires ou organisationnelles

Les forestiers, comme les autres acteurs du secteur agricole, doivent aujourd’hui intégrer le changement climatique dans leur stratégie de gestion. La forêt est en effet