Contexte
L’artificialisation des sols favorise le ruissellement des eaux de pluie et donc potentiellement les inondations, limite leur infiltration dans le sol et le sous-sol et engendre des pollutions des milieux aquatiques. Pour lutter contre ce problème qui devient crucial avec le changement climatique, le zonage pluvial est un levier qui permet aux collectivités d’agir sur la maîtrise de l’imperméabilisation des sols, l’écoulement des eaux pluviales et des pollutions associées. En effet, il constitue un outil d’aide à la décision pour définir et faire appliquer les orientations politiques en matière de gestion des eaux pluviales et des eaux de ruissellement en favorisant la gestion à la source. Le zonage pluvial a été introduit par la loi sur l’eau de 1992. Toutefois, encore aujourd’hui, son appropriation et les modalités de déploiement, tel que prévu par le code général des collectivités territoriales et le code de l’urbanisme, s’avèrent hétérogènes et inégales sur le territoire. Pourtant ce zonage est un outil d’urbanisme potentiellement puissant pour transformer une contrainte en une ressource et accompagner la conciliation de la gestion du risque avec la diversification du mix hydrique des collectivités.
Résumé
Le guide méthodologique réalisé par le Cerema offre aux collectivités toutes les connaissances nécessaires à l’élaboration de leur zonage pluvial. Il s’appuie sur les expériences concrètes afin de les aider à déployer cet outil sur l’ensemble du territoire qu’il soit urbain ou rural. Le Cerema a publié un dossier pour accompagner cette diffusion.
Le guide est assorti d’un « Ptit essentiel » qui en reprend les points principaux.
- Connaître le zonage pluvial
- Réaliser la phase d’état des lieux et de diagnostic
- Élaborer le zonage pluvial
- Approuver et accompagner le zonage pluvial
Date de parution
2020
Auteur
CEREMA (pour la direction de l’eau du Ministère de la transition écologique)
Contacts
Cerema Territoires et ville : 2 rue Antoine Charial – CS 33927 – F-69426 Lyon Cedex 03 – Tél. +33 (0)4 72 74 58 00
Ce document a été réalisé avec l’aide financière de :
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