Guide « Ressource en eau et milieux aquatiques : quelle intégration dans les documents d’urbanisme ? » (FNE PACA, 2020)

COLLECTIVITES, GESTION DE LA RESSOURCE

2022 | NOTICE, OUTIL

Contexte

Les documents d’urbanisme se heurtent bien souvent à la difficulté de prise en compte des enjeux liés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. De manière générale, les objectifs inscrits dans les grands schémas tels que le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE) restent méconnus. Le rôle des documents d’urbanisme est bien de régir l’usage des sols. Pourtant, les enjeux « eau » concernent toutes les composantes d’un projet politique. Aussi, il convient d’intégrer ces enjeux à tous les niveaux de la planification territoriale.

En 2020, France Nature Environnement PACA, avec le soutien financier de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et la Région Sud, a publié un guide sur l’intégration des enjeux eau et milieux aquatiques dans les documents d’urbanisme.

Résumé

Ce guide, destiné aux porteurs des documents d’urbanisme et de planification, a vocation à servir de mémento pour l’intégration des enjeux eau et milieux aquatiques dans les SCoT et PLU. Il présente d’abord le cadre général des principaux documents en matière de gestion de l’eau (SDAGE, SAGE et PGRI) et d’urbanisme (SCoT et PLU), ainsi que les acteurs impliqués dans l’élaboration de ces documents. Dans la deuxième partie, il liste ensuite les différents niveaux d’intégration possible des enjeux eau et milieux aquatiques lors de l’élaboration des documents d’urbanisme : rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT, règlement et documents graphiques du PLU, Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU.  Enfin, la dernière partie de ce guide est consacrée à la démarche menée par la Communauté de Communes du Pays d’Apt-Luberon qui s’est efforcée d’intégrer les enjeux eau et milieux aquatiques dans son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

  • I – Cadre politique et réglementaire des documents « eau » et des documents d’urbanisme
    • Les principaux plans et schémas de gestion de l’eau et des milieux aquatiques
    • Les principaux acteurs de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques
    • La cadre juridique des documents d’urbanisme
  • II – Articulation des documents d’urbanisme et des principaux documents de planification « eau »
    • Remarques préalables
    • Qualité des eaux
    • Gestion quantitative des ressources en eau
    • Fonctionnalités des milieux aquatiques et zones humides
    • Vulnérabilité des territoires
  • III – L’exemple du SCoT du Pays d’Apt Lubéron
    • La concertation, clef de réussite : regard sur l’élaboration du SCoT du Pays d’Apt Lubéron
    • Quelle intégration de l’enjeu eau dans le SCoT du Pays d’Apt Lubéron
    • Quelle ambition du SCoT dans le texte et dans son application ?

Petit plus :

De nombreux exemples issus de PLU et SCoT existants illustrent la manière dont les enjeux liés à l’eau peuvent être intégrés à chacune des étapes de l’élaboration des documents d’urbanisme.

Date de parution

Février 2020

Auteur

FNE PACA

Dernière modification le 08/09/2022

Ce document a été réalisé avec l’aide financière de :

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