Gestion mutualisée de la ressource en eau sur le bassin versant du Caussels (Tarn)
MULTI-USAGES, GESTION DE LA RESSOURCE
2022 | FICHE, RETOUR D’EXPERIENCE
Résumé
Face à l’observation d’assecs sur le cours d’eau du Caussels associés en partie à la présence de nombreux plans d’eau sur ce bassin versant, le Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval en partenariat avec la Chambre d’agriculture du Tarn et avec le soutien de la DDT81, l’Agence de l’AEAG, le CD81 et la Région Occitanie a souhaité proposer une solution innovante : une gestion équilibrée, durable et mutualisée des ouvrages. Dans cette approche « gagnant-gagnant », basée sur l’engagement volontaire des propriétaires des plans d’eau, l’ensemble des ouvrages du bassin constitue un seul système de gestion, dont l’objectif est de réduire l’impact des retenues collinaires sur les cours d’eau tout en préservant leur fonction d’irrigation.
Quatre catégories d’usages de plan d’eau ont ainsi été définies (ouvrages atténuateurs d’étiage, ouvrages atténuateurs de fin d’étiage, ouvrages à remplissage retardé et ouvrages transparents). Chaque plan d’eau est associé à un ou plusieurs rôles selon son usage, son impact sur le bassin versant, son volume et sa capacité de remplissage.
Depuis le début de la phase opérationnelles de ce plan de gestion en 2020, les résultats montrent que ce plan de gestion alternatif fonctionne. Notamment, l’année 2022 a été marquée par une sècheresse historique qui s’est traduite sur le bassin versant par des assecs observés dès le mois de juin sur les affluents du Caussels et début juillet sur l’amont du bassin versant. Le plan de gestion a permis une reprise des écoulements mi-septembre avec une stabilisation de ces écoulements en octobre.
Contexte
Le bassin versant du Caussels, situé dans le département du Tarn, s’étend sur 62 km² et englobe huit communes dont la ville d’Albi. Ce bassin versant, considéré comme fortement aménagé, comprend 41 ouvrages privés (dont 30% de plus de 1ha) implantés progressivement dans les dernières décennies pour un usage majoritairement agricole (figure 1). Le volume stocké a été estimé à environ 1 million de mètres cubes, pour un taux d’usages1 de 82%, soit 18% de volume sans usages. Ces ouvrages collinaires réduisent les débits du Caussels au travers de mécanismes d’interception passive des écoulements. Le taux d’interception² a été évalué à 25%.
Même si le niveau d’incidence des ouvrages sur le volume annuel des écoulements est relativement faible (8%), l’impact est variable selon les saisons (figure 2). En effet, celui-ci devient très fort en période estivale et en période de remplissage des retenues, de septembre à décembre.
La loi n°2006-1772 du 30 Décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques du code de l’environnement impose, à tous les nouveaux ouvrages hydrauliques mais aussi aux anciens ouvrages depuis le 1er janvier 2014, un débit réservé afin de garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivants dans les eaux au moment de l’installation de l’ouvrage, et le partage équitable de la ressource en eau entre les différents usages. Ce débit ne peut, de manière générale, être inférieur à 1/10ème du débit moyen interannuel calculé sur 15 ans minimum (1/20ème pour un ouvrage situé sur un cours d’eau dont le débit moyen interannuel est supérieur à 80 m3/s et 1/40ème pour les aménagements existants).
Figure 1 : Localisation et typologie des plans d’eau par rapport à la BD carthage (Eaucéa et al., 2016).
Malgré l’antériorité de cette obligation règlementaire (loi sur l’hydroélectricité de 1919) et un contexte juridique relativement clair, son application concrète n’est pas simple. En effet, la mise en conformité de ces ouvrages, pour la plupart anciens et qui n’ont pas été construits avec ce cahier des charges, induit des investissements techniques et financiers conséquentes et pose des questions de fonctionnalité à long terme, tant d’éléments qui n’ont été que peu abordés jusqu’à présent. Or le non-respect de cette règlementation expose les propriétaires des ouvrages à des sanctions administratives et judiciaires. Dans les cas les plus extrême, lorsque l’ouvrage n’a pas d’utilité particulière et collective, cela peut conduire à proposer sa suppression.
Tout l’enjeu est d’apporter des réponses techniques et d’opportunité pour adapter ce patrimoine hydraulique à ces nouvelles exigences réglementaires, tout en améliorant sensiblement l’écosystème aquatique aux bénéfices de la biodiversité et des usagers des cours d’eau.
Figure 2: Débits moyens mensuels entrants et sortants des ouvrages (Eaucéa et al., 2016).
1Volume moyen utilisé chaque année rapporté au volume total
2Surface du bassin interceptée par les plans d’eau rapportée à la surface totale du bassin versant
Problématique et objectifs
Afin de valoriser collectivement le potentiel hydraulique que représentent les ouvrages collinaires existants sur le bassin versant du Caussels, notamment pour l’irrigation, tout en réduisant leur impact sur les milieux naturels et en favorisant leur contribution à la biodiversité, le Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval (SMBVTAv) en partenariat avec la Chambre d’agriculture du Tarn (CA81) et avec le soutien de la Direction Départementale des Territoires du Tarn (DDT81), l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG), le Conseil Départemental du Tarn (CD81) et la Région Occitanie, a lancé un projet pilote innovant en 2020. Ce projet avait pour but d’engager une réflexion sur les alternatives envisageables à une application stricte de la règlementation, et notamment de vérifier le caractère réaliste et opportun d’une gestion collective, participative, équilibrée et durable de ces plans d’eau afin de restaurer la continuité hydrologique du Caussels, sans impacter les volumes nécessaires aux usages qu’ils supportent (irrigation, loisirs).
Solutions et résultats
- Face à l’observation d’assecs sur le cours d’eau du Caussels associés en partie à la présence de nombreux plans d’eau sur ce bassin versant, le Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval en partenariat avec la Chambre d’agriculture du Tarn a souhaité proposer une solution innovante, alternative à l’adoption d’un débit réservé imposé à chaque ouvrage. Le dispositif proposé vise une gestion équilibrée, durable et mutualisée des ouvrages. Dans cette approche « gagnant-gagnant », l’objectif est de réduire l’impact des retenues collinaires sur les cours d’eau tout en préservant leur fonction d’irrigation. L’ensemble des ouvrages du bassin constitue un seul système de gestion. Certains ouvrages sont alors consacrés à des usages de production, alors que d’autres contribuent à atténuer les effets sur les débits ou, encore, à améliorer les fonctionnalités écologiques du bassin.
Plusieurs principes directeurs ont été définis pour étayer ce projet :- Le maintien d’une activité d’irrigation à des coûts acceptables pour les agriculteurs,
- La maximisation du linéaire de cours d’eau ou talwegs bénéficiaires,
- L’adéquation avec les autres objectifs de gestion durable (trame verte et bleue, continuité hydrologique, réduction de la période d’étiage),
- Et, même si aucun objectif quantitatif n’était imposé, l’évaluation en continu de ce système en termes hydrologique, écologique (suivi d’indicateurs biologiques), économique (suivie des dépenses réelles) et sociale (mise en place d’une gestion participatives associant les propriétaires d’ouvrages et les collectivités) est réalisée.
- La construction de ce plan de gestion s’est faite en deux phases (figure 3) :
- une phase d’étude de 2015 à 2016, qui au-delà de la caractérisation du contexte agricole du bassin et des plans d’eau, avait pour objectif de vérifier le caractère opportun de la démarche et ainsi convaincre les services de l’état du bien-fondé du plan de gestion.
- une phase d’élaboration du plan de gestion de 2017 à 2020 qui a pris la forme d’une convention tripartite par plan d’eau (Propriétaire, CA81 et SMBVTAv)
-
Les prises de contact et réunions réalisées avec les propriétaires des lacs dans le cadre de la phase d’étude ont enclenché une dynamique de groupe qui a contribué au succès de la démarche et a permis la mise en place du programme d’action dès 2020.
Figure 3: Etapes d’élaboration du plan de gestion (SMBVTav, 2023).
Dans ce bassin versant à dominante polyculture élevage, les principales cultures irriguées sont le maïs ensilage destiné à l’alimentation des élevages sur le bassin, les cultures de semences à forte valeur ajoutée et le maïs grain.
L’étude hydrologique (Eaucéa) a montré que le plus fort impact de ces lacs sur le débit des cours d’eau est la période de remplissage des plans d’eau, de septembre à décembre, soit après la fin de l’irrigation (figure 4). L’étude a analysé l’hypothèse d’une application stricte de la règlementation avec instauration des débits réservés. Cependant ceux-ci sont très faibles – compris entre 0,1 et 0,9 l/s (Eaucéa et al., 2016). Le bénéfice hydrologique est très limité et non mesurable. De plus, le coût global optimisé des travaux de remise aux normes, estimés à 370 000€ paraît également excessif au regard de l’intérêt technique, économique et même en termes d’amélioration de la fonctionnalité du milieu. En effet, ce montant conséquent cumulé aux difficultés techniques de mise en conformité et de suivi de ces ouvrages construits, pour la plupart, avec un cahier des charges différents de celui de la règlementation en vigueur, pourrait avoir un impact significatif sur la marge brute des exploitations, pour un bénéfice environnemental modeste.
L’objectif serait donc de développer un plan de gestion visant prioritairement à décaler cette phase de remplissage à une période moins sensible et ainsi éviter que celle-ci ne soit trop pénalisante pour l’écoulement du Caussels.
- Le plan de gestion a vu le jour uniquement grâce au volontariat des propriétaires de retenues d’eau du secteur et à l’intérêt exprimé par les services de l’état (DDT81) pour cette démarche expérimentale. Il visait 20 propriétaires pour 21 plans d’eau, sélectionnés principalement pour leurs capacités de remplissage. 17 plans d’eau sont actuellement engagés. Afin de maximiser les linéaires bénéficiaires, le caractère sur ou hors cours d’eau « règlementaire » a été abandonné. Ainsi, selon son usage, son impact sur le bassin versant, son volume et sa capacité de remplissage, chaque ouvrage s’est vu affecter un ou plusieurs rôles parmi les quatre suivants (tableau 1, figure 5):
- Ouvrages atténuateurs d’étiage (AE)
- Ouvrages atténuateurs de fin d’étiage (AFE)
- Ouvrages à remplissage retardé (RR)
- Ouvrages transparents (T)
Ainsi, selon le ou les rôles qui lui seront attribués, chaque plan d’eau aura pour fonction d’atténuer l’étiage à une période bien spécifique de l’année : pendant la campagne d’irrigation, après la campagne d’irrigation ou encore au début de la période de remplissage des plans d’eau (figure 6). Les plans d’eau petits ou à faible capacité de remplissage ont été catégorisés, quant à eux, comme « ouvrages mutualisés (MU) » à vocation environnementale. Ces ouvrages n’apportent aucun service spécifique sur le plan quantitatif et seront associé au système de gestion collective sur la base du volontariat des propriétaires. Ils pourront constituer des maillons importants des trames verte et bleue en restaurant leurs fonctionnalités écologiques.
Figure 4: Débit du Caussels en fonction du temps, caractérisation de la période de plus fort impact des plans d’eau (SMBVTAv, 2023).
Tableau 1: Rôles attribués aux plans d’eau du bassin versant du Caussels.
Cette classification des ouvrages a été faite, suite à la phase d’étude, par le Syndicat en concertation avec la Chambre d’agriculture du Tarn. Ainsi, en fonction de trois paramètres (impact du plan d’eau sur le sous-bassin, volume disponible et capacité de remplissage) une proposition de rôle(s) a été faite pour chaque plan d’eau. La décision finale revenait au propriétaire.
En contrepartie de l’engagement des propriétaires à signer une convention désignant leur plan d’eau comme atténuateur de fin d’étiage ou à remplissage retardé, la DDT a accepté de ne pas imposer de débit réservé à ces ouvrages pendant la période d’irrigation.
L’engagement du plan d’eau dans le plan de gestion n’est pas figé dans le temps et il pourra être amené à évoluer si nécessaire ou si le propriétaire le souhaite.
Figure 5: Rôles des plans d’eau artificiels ; AE= ouvrage atténuateur d’étiage (AE), ouvrage atténuateur de fin d’étiage, RR= ouvrage à remplissage retardé (SMBVTAv, 2021).
Figure 6: Scénario de gestion mutualisé des plans d’eau sur le bassin versant du Caussels ; AE=ouvrages atténuateurs d’étiage, AFE ouvrages atténuateurs de fin détiage, RR=ouvrages à remplissage retardé (SMBVTAv, 2021).
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval (SMBVTAv) est le gestionnaire du système du gestion. Il en assure la mise en œuvre opérationnelle, l’animation du processus et il apporte ses moyens techniques et humains pour porter la conception et l’évaluation du dispositif.
La Chambre d’agriculture du Tarn a assuré un rôle de médiateur lors de la phase d’étude du plan de gestion pour faire le lien entre les propriétaires des plans d’eau et le SMBVTAv, présenter ce plan de gestion aux agriculteurs « moteurs », et ainsi favoriser l’acceptabilité de celui-ci par l’ensemble des acteurs agricoles du territoire. Aujourd’hui, elle assure le suivi des écoulements en juillet et août et apporte un appui au SMBVTAv pour convaincre les propriétaires les plus réfractaires.
L’état (DDT81) a, quant à lui, accepté une dérogation à la loi sur l’eau à titre expérimental pour ce projet (dérogation à l’obligation individuelle de débit réservé pour les propriétaires engagés).
Principaux résultats du suivi
- L’évaluation de l’efficacité du plan d’action se fait par l’intermédiaire :
- D’un suivi visuel des écoulements sur 21 points de suivi répartis sur le bassin versant, de juin à septembre, à raison d’une mesure toutes les deux semaines en juin et septembre et une mesure par semaine en juillet et août. Ce suivi visuel est réalisé sur la base du suivi assuré par le réseau ONDE et s’appuie notamment sur son échelle de caractérisation des écoulements (acceptable/faible/absence/assec),
- D’une station de suivi automatique laser installée à Cambon sur Albi, à raison d’une mesure toutes les quatre heures. Cette station a été mise en service le 26 juin 2020. À noter que le matériel a été volé en juin 2022, retrouvé grâce à son GPS et remis en service en hiver 2023. Aucunes données ne sont donc disponibles sur cette période.
Les trois premières années de gestion des plans d’eau du Caussels, 2020, 2021, 2022, montrent tout l’intérêt de cette solution alternative pour restaurer la continuité hydrologique du Caussels, sans impacter les volumes nécessaires aux usages qu’ils supportent (irrigation et loisirs).
En effet, l’été 2020 fut particulièrement sec et marqué par un assèchement du bassin à partir de mi-juillet. Quelques siphons installés sur les plans d’eau sans usages ont permis de retarder l’étiage sur certains axes. La reprise des précipitations, mi-septembre, s’est faite au même moment que l’ouverture des vannes post-irrigation. Cependant, au-delà de cette pluie, l’effet du plan de gestion sur la reprise des écoulements fut bien visible.
L’été 2021 fut quant à lui beaucoup plus humide. Seuls quelques affluents du Caussels se sont asséchés entre la fin du mois d’août et la mi-octobre. Aucune installation de siphon n’a été nécessaire car les plans d’eau atténuateurs de début d’étiage surversaient encore en début d’été. Les lacs à remplissage retardé ont ouvert leurs vannes courant septembre permettant au Caussels de retrouver une hydrologie acceptable dès fin septembre. Le 15 novembre, date de fin du plan de gestion, le débit du Caussels à Cambon était de 32 l/s. L’objectif du plan de gestion a ainsi été atteint (figure 7).
Enfin, l’été 2022 a été marqué par une sècheresse historique qui s’est traduite sur le bassin versant par des assecs observés dès le mois de juin sur les affluents du Caussels et début juillet sur l’amont du bassin versant. Cependant, la mise en place de ce plan de gestion a porté ses fruits et a permis une reprise des écoulements mi-septembre avec une stabilisation de ces écoulements en octobre (figure 8).
Le plan de gestion a ainsi permis de réduire de quelques mois la durée de l’étiage. En effet, en moyenne, l’écoulement reprenait courant novembre.
Un des premiers enseignements tirés des 3 premières années de phase opérationnelle de ce plan de gestion est que parfois le rejet d’un ou deux plans d’eau, de volume adéquat et bien situé, suffit à assurer un soutien d’étiage. La réussite du plan de gestion ne nécessite pas l’ouverture simultanée de toutes les vannes des plans d’eau impliqués.
Figure 7: Résultat du suivi automatique pour les années 2020 et 2021 (SMBVTAv, 2023).
Figure 8: résultats du suivi visuel pour l’année 2022 (SMBVTAv, 2023).
- Au vu des bons résultats obtenus lors des trois premières années de mise en place du plan de gestion, le syndicat s’est donné pour objectif de :
- Simplifier administrativement le plan de gestion en proposant, notamment, une signature des conventions sur le long terme avec une possibilité, si changement de rôle ou désengagement, de modification,
- Communiquer cette opération au grand public, à la profession agricole et aux élus par l’intermédiaire d’une vidéo « retour d’expérience »,
- Faire des travaux sur les ouvrages pour se dispenser de la mise en place des siphons.
À terme, le SMBVTAv espère que l’état prendra comme exemple cette solution pour faire évoluer la règlementation et que ce type de plan de gestion sera reproduit sur d’autres bassins versants.
Limites et conditions de réussite
- Plusieurs éléments ont permis l’émergence et la réussite de cette solution alternative et durable de gestion des plans d’eau du Caussels :
- Une dynamique collective initiée grâce à une réunion organisée au début de la phase d’étude qui réunissait les propriétaires des plans d’eau, un représentant de la Chambre d’agriculture du Tarn et les syndicats agricoles ;
- L’analyse comparée des coûts d’une solution réglementaire et de la solution intégrée adoptée
- Une forte volonté du SMBVTAv et de son technicien de rivière, et de la Chambre d’agriculture du Tarn qui a pu dégager le temps nécessaire à la sensibilisation et l’animation de ce plan de gestion, notamment auprès des propriétaires des plans d’eau et des services de l’état,
- Une initiative portée par tous les acteurs techniques (Syndicat de rivière, Chambre d’agriculture) et institutionnel (DDT et Agence de l’eau) qui se sont associés pour porter ensemble un message de préservation de l’environnement et de restauration de continuité hydrologique d’un cours d’eau, un objectif mobilisateur pour l’ensemble des propriétaires agricoles ou privés (plan d’eau de loisir),
- La possibilité pour le propriétaire du plan d’eau d’accepter ou non la proposition d’usage de son ouvrage dans le plan de gestion.
- L’abandon du principe du débit réservé par ouvrage au profit d’un plan de gestion global.
- Le caractère volontaire de l’inclusion ou non des plans d’eau dans le plan de gestion et son évolution possible que ce soit en termes d’usages attribués et même de retrait du plan de gestion (retour à l’obligation du débit réservé),
- 18% des volumes stockés qui n’ont pas d’usages et qui sont donc disponibles,
- L’implication de la Direction Départementale des Territoires du Tarn dès le début de l’action et son autorisation orale, en accord avec le Ministère de la Transition écologique et la Cohésion des territoires, de ne pas imposer une application stricte de la règlementation sur ces plans d’eau. Actuellement, aucun cadre règlementaire n’existe pour encadrer ce type d’opération.
- Le contexte spécifique du Caussels favorable, avec une agriculture à dominante de polyculture élevage, une pluviométrie annuelle importante (900mm par an en amont et 600 à 700mm par an en aval) et des plans d’eau bien situés (présence de source, sur une zone humide, pluviométrie importante) qui se remplissent facilement
- La souplesse règlementaire qui facilite l’engagement et le maintien de l’engagement du plan d’eau (choix du rôle, pas de valeur de débit réservé imposé, pas de date d’ouverture des vannes, désengagement du plan d’eau possible).
- Les principales limites évoquées par le syndicat sont :
- L’absence d’un cadre règlementaire ou, du moins, d’un cadre plus formel pour ce type d’opération. Cependant, un tel cadre reste difficile à construire localement puisqu’au niveau national un tel dispositif n’est pas prévu par la loi ou la réglementation. Ceci-étant, le maintien d’une certaine souplesse règlementaire est un objectif des acteurs du projet au regard de sa portée facilitatrice pour l’engagement et le maintien de l’engagement des propriétaires de plans d’eau.
- L’aspect chronophage de l’installation, du suivi et de la réactivation des siphons pour les plans d’eau atténuateurs d’étiage,
- La complexité de l’installation de ces mêmes siphons pour certains plans d’eau difficiles d’accès,
- La dépendance de ces dispositifs au niveau de la prise d’eau et notamment, leur désamorçage quand le niveau d’eau baisse,
- Le temps humain nécessaire pour la mise au point du plan de gestion, la sensibilisation des propriétaires et le maintien de la dynamique : émergence, phase d’étude, conception du plan, suivi des écoulements une fois le plan de gestion mis en place, animation en continue.
- La température de l’eau rejetée par les plans d’eau, qui pourrait poser problème dans le cas d’un plan de gestion mené sur un bassin versant où le cours d’eau est de 1ère catégorie. En effet, dans ce cas, un rejet d’eau plus chaude pourrait avoir des conséquences sur la faune aquatique,
- Dans le cas d’une succession de plans d’eau sur le même tronçon, le rejet du plan d’eau le plus en amont ne doit pas servir à alimenter le plan d’eau situé en aval,
Conscient du contexte particulier favorable du bassin versant du Caussels qui a facilité la mise en place de plan de gestion et qui pose question quant à la reproductibilité de l’opération, le SMBVTAv souhaite reproduire l’expérience sur d’autres bassins versants fortement aménagés de sa zone de compétence, notamment sur des systèmes agricoles grandes-cultures et arboriculture.
À noter qu’au regard du contexte climatique, la question peut également se poser quant à la robustesse de la capacité de remplissage des plans d’eau. En effet, la succession d’années sèches ne risque-t-elle pas d’avoir raison des sources de tête de bassin ? Les agriculteurs ne risquent-ils pas de changer de stratégie de remplissage en souhaitant conserver une réserve d’eau interannuelle, de secours, et ne pas tout consacrer à la réduction de la période d’étiage ?
Aspects économiques
Le coût des travaux d’aménagement des plans d’eau permettant la réalisation de ce plan de gestion a été très faible, 600 € pour acheter le matériel nécessaire au rejet pour les plans d’eau atténuateur d’étiage, 2500€ pour la station de mesure automatique du débit installée à Cambon sur Albi.
Le coût global de la solutions alternative (mise en conformité réglementaire avec restitution des débits réservés) a été évalué à 370 000 €.
Ils l’ont fait, ils en parlent
« La réussite de ce plan de gestion repose avant tout sur l’implication de la profession agricole. En effet, la réunion organisée au lancement de la phase d’étude en présence des propriétaires des plans d’eau et des représentants agricoles (Chambre d’agriculture du Tarn et Syndicat) a permis l’émergence d’une dynamique collective. Les acteurs agricoles ont pu ainsi saisir l’intérêt environnementale -mais aussi à titre personnel- de ce plan de gestion alternatif au regard d’une application stricte de la règlementation.
Le caractère volontariste de l’engagement d’un plan d’eau, la mise sous cloche règlementaire des plans d’eau engagés, le contexte favorable du bassin versant du Caussels (petite surface, pluviométrie importante, plans d’eau bien situés à bonne capacité de remplissage) sont autant d’éléments qui ont également participé à convaincre les propriétaires des plans d’eau.
Pour tout syndicat qui souhaiterait se lancer dans le même type de plan de gestion, il est important d’y accorder le temps nécessaire afin d’avoir un seul référent qui assure la coordination du plan de gestion et qui puisse créer et maintenir un lien avec les propriétaires. Une étude hydrologique, bien que non indispensable, peut permettre d’aider à définir le modèle hydrologique sur lequel sera basé le plan de gestion. »
Contact
Yoan ICHER
Chargé de mission milieux aquatiques
Syndicat Mixte du BV Tarn aval
milieux@tarnaval.fr
Liens
Eaucéa, 2016. Etude pour l’optimisation de la ressource en eau et la mise en conformité des ouvrages sur le bassin versant du Caussels (Rapport).
SMBVTAv, 2021. Les nouvelles du Caussels (Edition n°1).
SMBVTAv, 2022. Les nouvelles du Caussels (Edition n°2).
SMBVTAv, 2023. Retour d’expérience : Gestion mutualisée de la ressource en eau sur le bassin versant du Caussels (PPT) – Journée technique des techniciens de rivière du Tarn.
AEAG. Note stratégique Caussels (version 4).
Ce document a été réalisé avec l’aide financière de :