Les modèles économiques de gestion et
de tarification de l’eau en Europe

Les objectifs de cette étude comparée étaient à la fois de disposer d’un panorama européen des cadres politiques de gestion de l’eau et de leur mise en pratique, et d’identifier des exemples qui pourraient être utilisés dans le cadre politique français.

Un panel de 7 pays européens suffisamment représentatifs des différents modèles de gestion de l’eau en Europe, et dans lesquels tant EUROPA que l’OiEau disposent d’un réseau d’experts ou de relais d’information, a été retenu. Chaque pays fait l’objet d’une « Fiche pays », disponible en sus de la synthèse de l’étude.

Sont étudiés les modèles de gestion de l’eau de :

• l’Allemagne, en raison de l’importance du pays au sein de l’UE, tant par sa superficie, sa population que par la spécificité de son organisation territoriale (État fédéral et fort pouvoir des Länder) ;
• l’Irlande, car elle dispose d’un système de tarification différent du système français (financement par l’impôt, absence de compteurs individuels) ;
• l’Espagne, en raison de son organisation territoriale régionalisée et de sa situation de stress hydrique chronique ;
• les Pays-Bas, pour l’originalité du modèle de gestion de l’eau local ;
• la France, parce qu’elle est le pays de référence de l’étude comparée ;
• la Roumanie, en raison du caractère récent des infrastructures d’eau potable et d’assainissement ;
• la Lettonie, au regard de la baisse programmée de la population en raison d’un phénomène massif d’émigration.

Plusieurs leviers pour la gestion et le financement des services d’eau ont été repérés grâce à l’étude, notamment :

• la valorisation tarifaire de la désimperméabilisation des sols (Allemagne, Pays-Bas),
• une surtarification saisonnière et/ou pour « gaspillage » (Espagne),
• une prise en compte des caractéristiques du logement (Pays-Bas),
• un conditionnement à la taille ou au type du compteur (Allemagne),
• l’établissement d’une part fixe en fonction du nombre de membres composant la famille domicilié dans le logement, et indépendante de la taille du logement ou de la consommation réelle d’eau (Pays-bas, Irlande, Espagne, France),
• un forfait de prestations et/ou frais pour différents services rendus aux abonnés, etc.

L’étude comparée ne porte que sur le service de l’eau pour les usages domestiques (exclusion d’une étude différenciée concernant l’agriculture et l’industrie). Par ailleurs, elle ne dissocie pas eau potable/assainissement et quantité/qualité de l’eau potable. Elle ne traite pas non plus la distinction public/privé des modes de gestion. Cette distinction n’a pas été jugée pertinente du point de vue du modèle économique, la question étant : « qu’est-ce qu’intègre le modèle économique de tarification de l’eau potable ? », attendu que le service doit être à l’équilibre économique et que cela s’applique aussi bien aux acteurs publics que privés, peu importe le mode de gestion. Enfin, l’étude ne traite pas de la gestion raisonnée des usages. Une autre étude sera consacrée à cette problématique le cas échéant.