Guide Solution de gestion durable des eaux pluviales
– Gestion patrimoniale –

« Les eaux pluviales ne sont plus un déchet, mais une ressource, une richesse, il ne faut plus les évacuer », voilà en somme le message n°1 de ce guide de l’Astee sur la gestion patrimoniale des eaux pluviales qui incombe, depuis la loi NOTRe, aux collectivités territoriales.

Pour des raisons de coûts, d’adaptation et d’atténuation des effets des dérèglements climatiques, la gestion intégrée et durable, à la source, des eaux pluviales devient incontournable. D’autant plus qu’elle contribue à la création d’un cadre de vie plus apaisé, plus sain, participe à la préservation de la ressource en eau et garantit au meilleur coût la pérennité du patrimoine.

Le principe est simple de prime abord : « il s’agit de donner une fonction supplémentaire à tout espace urbanisé, par rapport à sa fonction première : celle de gérer, en sus de ses autres fonctions, les eaux pluviales qu’elle reçoit. »

Cette nouvelle approche, basée sur des aménagements urbains multifonctionnels souvent moins coûteux, implique cependant l’évolution des organisations : décloisonnement et nouvelles relations entre services, plus de concertation, développement de la transversalité, voire de la transdisciplinarité entre les services ou entre des structures différentes.

Dans l’optique d’accompagner ce changement, ce guide de référence propose des pistes pour assurer une cohérence et une coordination entre tous les acteurs qui interviennent dans la gestion de ces espaces urbains multifonctionnels.

Il se focalise sur la gestion patrimoniale et s’adresse à tous les concepteurs et gestionnaires ; en tout premier lieu aux collectivités compétentes en Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU), qui doivent à la fois gérer le patrimoine public existant – les réseaux publics – et assurer leur mission de service public, soit l’accompagnement de tout propriétaire, public ou privé, dans la gestion des eaux pluviales sur sa propriété.

Le guide rappelle les trois grandes classes de solutions de gestion durable des eaux pluviales que sont :

• les solutions fondées sur la nature (SFN),
• les revêtements perméables,
• et les solutions enterrées voire de stockage/restitution et autres techniques.

Le chapitre 1 précise les implications du changement de paradigme en matière de gestion des eaux pluviales et les terminologies utilisées tout au long du guide. Il fait le point sur les catégories de solutions et les échelles d’action.

En chapitre 2, le guide offre un tour d’horizon des textes législatifs et réglementaires, et leurs conséquences sur la gestion patrimoniale. Il rappelle les deux (vieux) articles du Code Civil qui indiquent l’obligation pour tout un chacun de ne pas s’opposer aux écoulements naturels.

Le chapitre 3 est axé sur la mise en œuvre opérationnelle de cette gestion patrimoniale, envisagée comme une démarche à déployer progressivement et qui repose sur un cycle d’amélioration continue des pratiques et des connaissances.

Le chapitre 4 traite de la question des enjeux financiers et des coûts du service GEPU et de sa gestion patrimoniale.

Il présente des méthodes d’évaluations des coûts, des externalités et des services écosystémiques. La gestion des eaux pluviales à la source génère en effet des économies sensibles ; à commencer par les dépenses évitées d’imperméabilisation et d’évacuation des eaux. « A minima, l’économie ainsi engendrée est évaluée à 50 euros HT par m² (valeur 2020) du fait de ne pas générer d’apports d’eaux pluviales aux réseaux publics. » Les services culturels rendus y sont également explorés.