L’eau pluviale dans les autorisations d’urbanisme
La gestion équilibrée de la ressource interagit avec de nombreuses politiques publiques et, incidemment, sa réglementation interfère avec plusieurs codes législatifs et réglementaires : code rural, de l’environnement, de l’urbanisme, etc.
Les élus se trouvent souvent démunis pour inscrire leurs ambitions de bonne gestion de l’eau pluviale dans les documents d’urbanisme. Pour les aider, l’association AMORCE a publié en 2019 une note intitulée « Comment instruire le volet « eaux pluviales » des demandes d’urbanisme ». Mais quand bien même les PLUI et les SCOT sont rédigés en intégrant de telles ambitions, il reste aux services d’urbanisme à s’assurer de leur bonne prise en compte au moment d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme ou de permis de construire. L’association Amorce réalise dans le présent guide, publié avec les agences de l’eau, le tour des « Outils pour faciliter la prise en compte des eaux pluviales dans l’instruction des autorisations d’urbanisme ».
Résumé
Le document aborde successivement les outils techniques et organisationnels puis juridiques existants.
Les outils techniques sont la formation et la sensibilisation des parties prenantes, l’horizontalisation du travail des services, l’appui technique apporté aux pétitionnaires.
En matière juridique, le guide rappelle la force juridique et les relations des différents documents et précise les moyens d’inscrire la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) dans les règlements. Il aborde la mise en œuvre du zonage pluvial.
Les documents d’urbanisme étant ainsi « équipés » pour une bonne gestion des eaux pluviales, le guide examine les difficultés rencontrées lors de l’instruction des demandes : compétence urbanisme chevauchant deux collectivités, non consultation des services de gestion des eaux pluviales, incohérence des documents (par exemple PPRI/PLUi), délai d’instruction serré au regard de la complexité du sujet, pauvreté des dossiers…
Finalement, il ressort du groupe de travail que l’instruction du volet pluvial pourrait être repensé et intégrer une phase de pré-instruction et la réalisation d’un dossier GEPU en amont de la demande de permis construire. Une attestation de conformité du projet aux prescriptions du PLU et de ses éventuelles annexes (règlement de service et du zonage pluvial) serait ainsi délivrée par le service GEPU et constituerait alors une pièce du dossier de demande. Cette proposition serait à adapter selon l’ampleur du projet d’aménagement.
INTRODUCTION
1. OUTILS TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELS EN AMONT DE L’INSTRUCTION
1.1 FORMER ET SENSIBILISER A LA GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES
1.2 FORMALISER LES ECHANGES ENTRE SERVICES EAU ET URBANISME
1.3 METTRE A DISPOSITION DES RESSOURCES TECHNIQUES POUR LES PETITIONNAIRES
2. OUTILS JURIDIQUES POUR FACILITER L’INSTRUCTION DU VOLET PLUVIAL DES DEMANDES D’URBANISME
2.1. LES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX EAUX PLUVIALES DANS LE PLU(I)
2.2. LA MISE EN ŒUVRE DES ZONAGES EAUX PLUVIALES
2.3. ET EN PRATIQUE ?
3. QUELLES PROCEDURES D’INSTRUCTION SUR LES TERRITOIRES ? QUELS BESOINS D’EVOLUTION ?
3.1. LES FREINS IDENTIFIES LORS DE LA PROCEDURE D’INSTRUCTION
3.2. LES EVOLUTIONS NECESSAIRES POUR UNE INSTRUCTION EFFECTIVE DU VOLET PLUVIAL DES AUTORISATIONS D’URBANISME
CONCLUSION
Le petit plus
Un groupe de travail a été constitué par AMORCE pour réaliser ce guide. La contribution des collectivités associées à ce groupe a permis d’insérer tout au long du guide de nombreuses références à leurs retours d’expérience diversifiés.
Date
Février 2024
Auteurs
AMORCE
Mégane PATISSOUS, Claire FORITE, Anna FIEGEL
Contacts
Claire FORITE, Responsable adjointe du pôle eau, en charge de la gestion quantitative
cforite@amorce.asso.fr,
Anna FIEGEL, Chargée de mission institutionnel et médias
afiegel@amorce.asso.fr,
Mégane PATISSOUS, Chargée de mission juridique et fiscale
mpatissous@amorce.asso.fr
Ce document a été réalisé avec le soutien de :
Fiches associées
Historiquement, la gestion des eaux usées et pluviales s’est appuyée sur l’évacuation via des réseaux souterrains, mais l’urbanisation incontrôlée et le changement climatique aggravent les risques liés
La dégradation des sols, leur artificialisation ou leur pollution entraînent une perte de leurs fonctions. Ce phénomène, aggravé par
Les effets du changement climatique obligent à repenser les systèmes agricoles du bassin Adour-Garonne.