Synthèse réglementaire sur la valorisation des Eaux Non Conventionnelles

Cette synthèse réglementaire offre une vision d’ensemble du cadre juridique applicable à la valorisation des eaux non conventionnelles, avec un focus sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), les eaux impropres à la consommation humaine (EICH) et certains usages en industries agro-alimentaires. Elle explicite l’articulation entre droit européen, législation française, décrets et arrêtés, afin de rendre lisible un corpus réglementaire récemment renforcé et porté par plusieurs ministères.

Structuré autour des types d’eaux, des usages autorisés et des procédures associées, le document couvre les principaux domaines d’application : irrigation agricole, arrosage d’espaces verts, propreté urbaine, usages domestiques et industriels. Il précise les régimes applicables (libre mise en œuvre, déclaration, autorisation préfectorale), les exigences de qualité sanitaire par classes (A, B, C, D), l’approche par barrières introduite par le Règlement européen UE 2020/741, les dispositifs de suivi en routine, de validation des performances et les modalités d’instruction des projets.

La synthèse intègre les évolutions récentes issues du décret socle du 29 août 2023, des arrêtés sectoriels de 2023 à 2025 (espaces verts, irrigation, propreté urbaine, EICH, IAA), ainsi que les références complémentaires encadrantes — OMS, normes ISO et future DERU 2. Conçue comme un outil opérationnel, elle permet aux collectivités, services instructeurs, exploitants et porteurs de projets de sécuriser leurs démarches et d’identifier les conditions réglementaires applicables selon les contextes d’usage. Par son approche synthétique et ses tableaux de correspondance types d’eaux/usages, elle constitue un support d’appui concret pour passer d’une logique expérimentale à un déploiement structuré des projets de valorisation des ENC.

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