Guide pour la définition d’un schéma global de gestion des eaux pluviales
Les eaux pluviales sont une richesse et la gestion des eaux pluviales, un levier majeur pour l’adaptation et la transformation des territoires face au effets du changement climatique. En Artois-Picardie, les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales sont perçus comme des outils indispensables à la création de liens entre les différents acteurs, politiques et outils de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme à l’échelle d’un bassin versant en vue de la transformation écologique des territoires.
Résumé
La gestion durable et intégrée des eaux pluviales (GDIEP) dépasse le cadre de l’hydraulique urbaine pour devenir une question d’aménagement du territoire et une voie d’adaptation face au changement climatique. La GDIEP invite à travailler de façon transversale entre plusieurs services et entre différentes entités territoriales. Pour développer ces aménagements à l’échelle des bassins versants hydrographiques, la coopération est indispensable. Le Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) est, à ce titre, essentiel.
L’élaboration d’un SDGEP à l’échelle d’un bassin versant doit permettre d’obtenir une vision globale des problématiques de ruissellement, de débordement de cours d’eau et également une connaissance du fonctionnement et de la saturation des systèmes d’assainissement du territoire d’étude. Il doit prendre en compte la gestion des eaux pluviales de l’amont à l’aval du bassin, des zones agricoles vers les zones urbaines, jusqu’aux milieux récepteurs.
Cette vision transversale indispensable pour la maîtrise d’ouvrage implique de fait une transdisciplinarité pour la maîtrise d’œuvre qui élaborera ce schéma (pouvant notamment se traduire par un groupement de commandes).
Pour aider à l’élaboration d’un SDGEP multithématique à l’échelle d’un bassin versant hydrographique, Adopta et l’Agence de l’eau Artois-Picardie ont piloté l’élaboration de ce guide.
Que propose ce guide ?
Ce guide entend proposer « une matrice » répertoriant l’ensemble des thématiques abordables lors de l’élaboration d’un SDGEP. « C’est un document à tiroirs », une aide à la rédaction des cahiers des charges pour la commande d’études de SGEP de portée globale et multithématique à l’échelle de bassin versant hydrographique.
« La transversalité et la communication entre les services des établissements portant la maîtrise d’ouvrage des projets d’aménagement sont indispensables pour mener à bien une gestion durable et intégrée des eaux pluviales. Les élu.e.s, de par leur appréhension des enjeux de leurs territoires, sont à même d’en porter les ambitions en matière de GDIEP et d’être les garant.e.s de cette transversalité. »
Le petit plus
- Le 31 janvier 2025, un webinaire est organisé afin de discuter des meilleures façons d’utiliser cet outil. Au programme, des interventions d’ADOPTA et de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ainsi que le retour d’expérience d’une collectivité de la région Hauts-de-France. Lien d’inscription au webinaire : https://forms.office.com/e/mFbA0eCeqR
AVANT-PROPOS – POURQUOI CE DOCUMENT ?
AVERTISSEMENT
- OBJECTIFS DE LA CONSULTATION
- GÉNÉRALITÉS
- PRÉSENTATION DE LA ZONE D’ÉTUDE PAR LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
-
- Généralités sur le territoire
- Description de la gouvernance
- Description et usage de la/des masse(s) d’eau
- Description du/des système(s) d’assainissement existant(s) et de la zone urbaine et/ou à urbaniser du bassin versant
- Description des zones agricoles, naturelles et forestières de l’aire d’étude
- Typologie et description des inondations rencontrées
- Description des atouts et faiblesses du territoire
- Évolutions liées au changement climatique susceptibles d’entrainer des dysfonctionnements et des risques
-
- ATTENDUS DE L’ÉTUDE
- AMÉLIORATION DE L’ÉTAT DES MASSES D’EAU
- PRÉVENTION DES INONDATIONS
- CONTRIBUTIONS DE LA RESSOURCE EAUX PLUVIALES A L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE TERRITOIRE
- Ilots de chaleur urbains existants
- Ressource en eau potable
- Alimentation des cours d’eau
- CONTRIBUTION DE LA RESSOURCE EAUX PLUVIALES A LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ
- CONTRIBUTION DE LA RESSOURCE EAUX PLUVIALES A LA QUALITÉ PAYSAGÈRE URBAINE ET A LA SANTÉ PUBLIQUE
- MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE
- PHASE 1 : COLLECTE DE DONNÉES
- Données climatiques
- Zone urbaine et à urbaniser
- Zone agricole, naturelle et forestière
- Exutoires du bassin versant
- PHASE 2 : CAMPAGNES DE MESURES ET INVENTAIRES
- Campagnes de mesures hydrauliques sur réseaux et sur milieu naturel (quantité / qualité)
- Inventaires de biodiversité
- Enquête, recensement et complément relatifs aux îlots de chaleur urbains potentiels
- PHASE 3 : MODÉLISATIONS
- Modélisation des pressions exercées sur les masses d’eau superficielles (quantité/qualité)
- Appréhension de l’impact sur les masses d’eau (quantité / qualité)
- Modélisation des inondations (pluies exceptionnelles) en relation avec le zonage pluvial existant ou à établir
- Évaluation/approche de la plus-value Biodiversité potentielle apportée par les aménagements / actions
- Évaluation/approche de l’effet îlot de chaleur en ville (avec croisement avec les enjeux sanitaires)
- ÉLABORATION DES PROPOSITIONS DE SOLUTIONS
- Projet de programme d’assainissement composé des éléments suivants
- Programme de prévention des inondations
- Programme de lutte contre le ruissellement des zones naturelles, agricoles et forestières
- Programme de contribution de la gestion des eaux pluviales à la reconquête de la biodiversité
- Programme de contribution de la gestion des eaux pluviales à la lutte contre les îlots de chaleur
- PHASE 5 : DÉCLINAISON DES PROGRAMMES DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME ET LA GOUVERNANCE
- Mise à jour des schémas directeurs
- Propositions de déclinaisons des programmes vis-à-vis du zonage pluvial
- Règlements des services assainissement et pluvial
- SCOT et PLU(i) (notion de lit mineur / lit majeur en ville)
- Identification des freins et leviers organisationnels et proposition d’une stratégie d’organisation et d’animation pour le territoire
- PHASE 1 : COLLECTE DE DONNÉES
- LIVRABLES DE L’ÉTUDE
- ORGANISATION ET SUIVI DE L’ÉTUDE
- RÉFÉRENCES
Date
2024
Contact
Auteurs
Rédaction collégiale, sous la direction d’Adopta et de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
Ce document a été réalisé avec le soutien de :
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