La TRACC entre au Code de l’environnement, mais n’est pas opposable
Très attendus depuis la publication du 3e Plan national pour l’adaptation (suite…)
continue reading
Fin de l’obligation de vidange annuelle des piscines collectives
Avec la fin d’année est aussi venue la fin de l’obligation de vidange annuelle des piscines publiques et privées à usage collectif. (suite…)
continue reading
Obligations réelles environnementales
Obligations réelles environnementales : Recueil d’expériences et état des lieux des connaissances Retour d'expérience, Multi-usages 2025 | NOTICE Contexte Le dispositif d’Obligation réelle environnementale (ORE) a été introduit en France par la Loi n°2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête...
continue reading
Textes du 14 mars 2025 sur l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des ICPE
Textes du 14 mars 2025 sur l’utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des ICPE ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, REUT 2025 | NOTICE, ARTICLE Contexte Le gouvernement poursuit le déploiement du plan Eau en agissant sur...
continue reading
Les redevances dues aux agences de l’eau évoluent pour plus de sobriété
La loi de finance 2024 a préparé le terrain de la modification des redevances (suite…)
continue reading
Textes du 12 juillet 2024 relatifs à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine
Textes du 12 juillet 2024 relatifs à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine REUT 2024 | NOTICE, OUVRAGE Contexte Dans le cadre de l’accélération de la réutilisation des eaux usées traitées prévue par le Plan Eau de mars...
continue reading
Textes du 8 juillet 2024 relatifs à l’utilisation des eaux usées traitées dans les industries agroalimentaires
Textes du 8 juillet 2024 relatifs à l’utilisation des eaux usées traitées dans les industries agroalimentaires INDUSTRIE, REUT 2024 | NOTICE, OUVRAGE Contexte Pour atteindre les objectifs du Plan Eau présenté par le Président de la République en mars 2023...
continue reading
Un décret et un arrêté pour les eaux recyclées dans l’agroalimentaire
Attendu par le secteur agroalimentaire, la finalisation du cadre réglementaire pour l’usage d’« eaux usées traitées recyclées » (suite…)
continue reading
Instruction du 14 décembre 2023 relative à la gestion quantitative de la ressource en eau et des sécheresses
Instruction du 14 décembre 2023 relative à la gestion quantitative de la ressource en eau et des sécheresses COLLECTIVITES, GESTION DE LA RESSOURCE 2023 | NOTICE, OUVRAGE Contexte Les lignes directrices relatives à la politique de gestion quantitative de la...
continue reading
Arrêté relatif aux eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures
Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures AGRICULTURE, REUT, IRRIGATION 2023 | NOTICE, OUVRAGE Contexte Pour favoriser la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) dans l'Hexagone, le...
continue reading