Guide d’élaboration et de mise en œuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau
Contexte
Convaincu de la pertinence des « Projets de territoire pour la gestion de l’eau » (PTGE) pour assurer un équilibre entre les usages de l’eau et la ressource disponible, le Gouvernement français entend atteindre une centaine de PTGE à horizon 2027. Aussi, dans la continuité des conclusions du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique (VAECC), le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires publie un guide d’aide à la mise en place de ces démarches PTGE.
Résumé
Les PTGE sont un des outils créés pour atteindre dans la durée un équilibre entre les usages et les ressources disponibles
dans les territoires. Ils doivent être construits « en cohérence avec les objectifs généraux et dispositions du SAGE lorsqu’un SAGE existe sur le périmètre couvert par le PTGE » (instruction du 7 mai 2019), mais également appuyés sur un diagnostic partagé (du type besoins-ressources).
Ce guide explore pas à pas, et à travers une vingtaine de retours d’expérience, chacune des étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un PTGE. Destiné aux acteurs et porteurs de démarches PTGE, il identifie les points de vigilance dont la prise en compte favorise l’aboutissement de tels projets, et souligne la qualité de la gouvernance à mettre en œuvre et l’importance d’établir une démarche de co-construction équilibrée.
Structuré selon les quatre grandes étapes d’élaboration et de mise en œuvre d’un PTGE (Émergence et engagement de la démarche – État des lieux, diagnostic et enjeux – Élaboration et co-construction des scénarios et programme d’actions – Mise en œuvre du programme d’actions, suivi et évaluation), ce guide aide, comme le PTGE, à « cheminer de la compréhension d’un problème de gestion de l’eau sur le territoire jusqu’à la mise en œuvre d’un programme d’actions adapté à la problématique mise en évidence ».
Date
2023
Auteurs et contributeurs
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires
- Délégation interministérielle du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique
- Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
- Groupe de travail « Projets de territoire pour la gestion de l’eau » du Comité national de l’eau
- IGEDD
- GIP Transitions
- INRAE
- ACTeon Environnement
Contact
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires
Ce document a été réalisé avec l’aide financière de :
Fiches associées
Au vu de l’augmentation des attentes de participation citoyenne et de la forte demande de preuves de légitimité démocratique des démarches participative
Cette note analyse les enjeux économiques et institutionnels liés à la gestion de l’eau en France dans un contexte de crise hydrique croissante.
Depuis 15 ans, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse expérimente l’élaboration et la mise en œuvre de projets de restauration de cours d’eau
