Cellule d’expertise relative à la gestion quantitative de l’eau
pour faire face aux épisodes de sécheresse
MULTI-USAGES, GESTION DE LA RESSOURCE, DEMARCHES TERRITORIALES
Contexte
Comment améliorer les projets de territoire et leur déploiement ? La cellule d’expertise relative à la gestion quantitative installée en 2017 examine et compare une soixantaine de projets de territoires. Elle analyse les raisons de leurs difficultés d’avancement en dépit d’un cadre solide et clair, fourni par l’instruction gouvernementale du 4 juin 2015, qui était censé refonder leur dynamique.
Dans de nombreux cas, les difficultés antérieures n’ont pas été surmontées, voire ont été alourdies par les nouvelles conditions de financement, le cadre de concertation attendu et le cahier des charges élargi (réflexions sur les économies d’eau, approche économique et évaluation coût/bénéfice…). Le recul n’a pas été pris pour relancer la réflexion dans les territoires concernés sur ces bases élargies avec des gammes de solutions plus ouvertes. Cette impasse est d’autant plus problématique que les acteurs éprouvent de vraies difficultés à analyser de façon prospective les effets directs et indirects du changement climatique, pas seulement sur la disponibilité et les besoins en eau futurs : il s’agit de se projeter dans des politiques d’adaptation à grande échelle qui les dépassent parfois.
Ce flou dans les trajectoires futures fragilise la légitimité des financements publics qui visent, en ce qui concerne les agences de l’eau, le bon état des milieux et l’équilibre quantitatif et non pas le développement agricole, lequel n’est pas de leur ressort.
Résumé
Les recommandations de la mission sur la démarche des projets de territoire (renommés « Projets de territoire pour la gestion de l’eau » : PTGE) comportent plusieurs axes :
- les moyens de la faire partager : guide de bonnes pratiques, communauté d’acteurs…
- l’efficacité de son déploiement : désignation d’un garant de la concertation, recours à des tiers de confiance comme les sous-préfets pour dépassionner les débats,
- sa forme et son contenu : formalisation plus précise d’engagements dans le texte du projet de territoire, signature du projet par les acteurs,
- sa valeur administrative : « prise en considération » du projet ainsi signé par le préfet du département avant transmission aux autorités du niveau « bassin », etc.
Certaines recommandations concernent l’amélioration du cadre fourni par l’instruction de 2015.
Sommaire
Résumé
Synthèse des recommandations
- aux acteurs chargés de l’élaboration des projets de territoire
- au Gouvernement (ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement
Les enseignements de la mission
- Une grande diversité de situations locales
- Analyse des projets expertisés
- Une instruction qui a permis de sortir du moratoire mais doit être revisitée
Organisation et déroulement de la mission
Annexes
Date de parution
2018
Auteurs
Pierre-Etienne BICH (préfet honoraire)
Louis HUBERT (CGEDD)
Claude MAILLEAU (CGAAER)
Florence DENIER-PASQUIER (FNE)
Luc SERVANT (APCA)
Ce document a été réalisé avec l’aide financière de :
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