
Synthèse réglementaire sur la valorisation des Eaux Non Conventionnelles
Valorisation des eaux non conventionnelles : décryptage du cadre réglementaire français pour sécuriser vos projets de réutilisation.
2026 | NOTICE, RETOUR D’EXPERIENCE
Dans le cadre du Plan Eau (2023) et face aux tensions croissantes sur la ressource en région PACA (étiages estivaux, baisse annoncée par le changement climatique), l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et EnvirobatBDM ont commandé à Inddigo une étude de retours d’expérience sur la réutilisation des eaux non conventionnelles.
L’étude débute sur une synthèse transversale des enseignements des retours d’expériences détaillés dans le document (dimensionnement, conformité, dysfonctionnements, bilan économique et environnemental).
Le document présente un état de l’art du cadre réglementaire applicable aux eaux non conventionnelles : distinction des usages domestiques et non domestiques, tableau de synthèse croisé eau/usage/qualité requise/procédure administrative. Il détaille ensuite les cinq composantes fonctionnelles d’un système de réutilisation (collecte, traitement, stockage, redistribution, signalisation des points ENC).
Le corps de l’étude est constitué de neuf fiches REX, une par opération visitée, structurées de façon identique : pluviométrie locale, fiche technique de l’installation (gisement, toitures, stockage, disconnexion, comptage, usages), description détaillée du système et de sa vie en œuvre (surfaces collectées, locaux techniques, nature des réseaux, filtration, pompage), dimensionnement et taux de couverture, données économiques et non-conformités réglementaires.
Les neuf typologies de bâtiment couvertes sont :
L’étude souligne que la réutilisation n’est jugée pertinente que si elle est précédée d’un bilan des consommations et d’une démarche de sobriété des usages.
Par ailleurs, la question du périmètre géographique est également soulevée s’agissant de la pertinence des actions de réutilisation des eaux non conventionnelles.
janvier 2026
Rédaction :
Jean-François Davy (Inddigo), Rémi Dourmap (Inddigo), Hugo Moreau (Inddigo).
Relecture :
Alexis Breuil (EnvirobatBDM) Maxime Barbi (EnvirobatBDM), Carlos Vazquez (EnvirobatBDM).

Valorisation des eaux non conventionnelles : décryptage du cadre réglementaire français pour sécuriser vos projets de réutilisation.

L’ASTEE a mené les travaux en 4 sous-groupes de travail thématiques pour produire quatre notes de synthèse, une par usage, abordant les points suivants :

Ce guide sur la récupération et l’utilisation des eaux de pluie apportera des réponses aux usagers souhaitant diversifier leur approvisionnement en eau. « Il est
Ce document est mis à disposition dans le cadre de notre partenariat avec Neayi.
Cette Fonctionnalité n’est pas disponible pour le moment sur cette lettre de veille.
Cette Fonctionnalité n’est pas disponible pour le moment sur cette fiche.
Tous les champs sont obligatoires