Retour d'expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le domaine de l'eau - CGEDD

Retour d’expérience sur la gestion de la
sécheresse 2019 dans le domaine de l’eau

MULTI-USAGES, GESTION DE LA RESSOURCE, GOUVERNANCE

2019 | NOTICE, OUVRAGE

Contexte

La sécheresse qui a profondément affecté une grande partie du territoire national en 2019 a révélé des situations contrastées de gestion de la crise selon les départements.

Résumé

Ce constat a poussé le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable à réaliser ce comparatif des modalités locales de gestion de la crise. Il constate que le cadre réglementaire national est bien défini, et bien connu et maîtrisé par les services déconcentrés de l’État qui le déploient sous l’autorité des préfets de département et des préfets coordonnateurs de bassin. Cependant sa mise en œuvre concrète souffre ici ou là de plusieurs défauts : manque d’anticipation et retard d’information ; coordination interdépartementale inégale à l’échelle des bassins, conduisant à une discordance des mesures de restriction ; manque de suivi administratif ou judiciaire des contrôles de terrain ; défaut d’évaluation de l’efficacité des mesures.Retour d'expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le domaine de l'eau - CGEDD
La mission propose aux préfets et au ministère de l’écologie (Direction de l’eau et de la biodiversité, direction générale de la prévention des risques) 8 paquets de recommandations concernant :
  • la coordination à l’échelle des bassin de gestion interdépartementaux.
  • le fonctionnement des comités de gestion « de l’eau » (plutôt que « de la crise »),
  • l’exploitation des réseaux, de leurs données et de l’expertise des acteurs,
  • la connaissance fine des prélèvements,
  • l’efficacité des dispositions, leur évaluation et leur révision,
  • la généralisation et l’harmonisation nationale et le contrôle des mesures et dérogations,
  • la communication,
  • les contrôles et leurs suites.

 

Certaines de ces recommandations ont été mises en œuvre rapidement ; pour d’autres propositions, on peut imaginer que les situations locales s’avèrent suffisamment hétérogènes pour justifier une réflexion complémentaire ou une expérimentation avant leur mise en œuvre généralisée.

Résumé
Recommandations
Introduction

  1. La sécheresse 2019 : un étiage sans précédent ?
  2. Un cadre juridique étoffé et éprouvé
  3. Un processus de décision appuyé scientifiquement
  4. La gouvernance : une situation contrastée selon les départements malgré un cadre national précis
  5. Un dispositif plus à réaménager qu’à rénover

Conclusion
Annexes

Dernière modification le 21/12/2023

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