Rapport d’analyse de l’expérimentation pour une tarification sociale de l’eau
Rapport sur l’expérimentation pour une tarification sociale de l’eau (MTES/DEB, 2019) COLLECTIVITÉS, AEP, TARIFICATION 2022 | NOTICE, OUVRAGE Contexte Depuis 2013, en application du 2ème alinéa de l’article 28 de la loi « Brottes », les collectivités volontaires ont la...
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