Rapport d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau
MULTI-USAGES, GESTION DE LA RESSOURCE, GOUVERNANCE
2020 | NOTICE, RETOUR D’EXPERIENCE
Contexte
La sécheresse qu’a connue la France durant l’été 2019 a révélé – de manière brutale – et exacerbé les enjeux de partage de l’eau en situation de pénurie. L’Assemblée nationale a créé une mission d’information, présidée par Loïc Prud’homme, sur le sujet du partage de l’eau quand celle-ci manque. Ce rapport est le fruit de son travail qui s’est déroulé de novembre 2019 à juin 2020.
Résumé
La mission, dont la rapporteure est Frédrique Tuffnell, a examiné la mise en œuvre, selon les spécificités propres à chaque territoire, des différents modes de régulation de conflits. Quatre territoires ont ainsi été étudiés :
- Les Deux-Sèvres avec le conflit autour des bassines d’irrigation agricoles ;
- Vittel, où l’usage industriel de l’eau se heurte aux attentes des consommateurs locaux et protecteurs de la nature ;
- l’Indre, département mal pourvu en ressource et souffrant d’un défaut d’anticipation des pénuries ;
- enfin le bassin du Tescou dans le Tarn, où la contestation de la retenue de Sivens a connu un décès tragique.
Le rapport témoigne d’une réelle clairvoyance vis-à-vis des enjeux du changement climatique. Ses 25 recommandations n’en ont que plus de poids. Celles-ci concernent la connaissance, actuelle et future, de la ressource et des prélèvements, les mesures de gestion en période de crise, le mix hydrique (réutilisation des eaux usées, barrages), la tarification, l’information du public, le rôle et l’indemnisation des agriculteurs, et enfin les approches collectives (type PTGE, SAGE).
Première partie : Des situations de conflits entre usagers amenées à se multiplier dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau
- Aux acteurs chargés de l’élaboration des projets de territoire
- Au Gouvernement (ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement)
Deuxième partie : Une régulation des conflits d’usage qui nécessite de prendre la mesure de l’urgence climatique afin de les anticiper et de les prévenir
- Un préalable essentiel : « Bien compter pour bien partager »
- Un dispositif de gestion de crise en situation de pénurie d’eau à améliorer
- La nécessité absolue d’anticiper et prévenir les conflits d’usage afin d’éviter une guerre de l’eau
Recommandations de la mission d’information
Date de parution
2020
Contact
Auteurs
M. Loïc PRUD’HOMME et Mme Frédérique TUFFNELL, Députés.
Ce document a été réalisé avec l’aide financière de :
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