Zone humide

Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides – Version 2

COLLECTIVITES, MULTI-USAGES, ZONES HUMIDES, SFN

2024 | NOTICE, OUVRAGE

Depuis 2016, la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet l’évaluation rapide des fonctions des zones humides continentales en France métropolitaine. Elle est notamment mobilisée pour l’application de la séquence « éviter-réduire-compenser » (dite « ERC ») en ce qui concerne les projets relevant de la règlementation « loi sur l’eau ». Fin 2023, une deuxième version de la méthode a vu le jour. Elle tient compte des retours d’expérience des utilisateurs, et intègre plusieurs améliorations et compléments : prise en compte de nouveaux écosystèmes, dimensionnement des mesures de compensation écologique envisagées, améliorations ergonomiques…

Résumé

 

Cette deuxième version de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet l’évaluation et la vérification du respect des principes de la compensation en France métropolitaine, en particulier ceux énoncés dans les dispositions des SDAGE (orientation D du SDAGE Adour-Garonne). L’évaluation des fonctions hydrologiques, biogéochimiques et en rapport avec l’accomplissement du cycle biologique des espèces est réalisée en tenant compte des propriétés intrinsèques du site (en zone humide) et également de son environnement (sa zone contributive, sa zone tampon, son paysage et éventuellement le cours d’eau associé).

La méthode a été conçue à partir d’allers-retours entre des recherches bibliographiques, des tests de prototypes de méthode (sur environ 400 sites) et des révisions sur la base des retours critiques des partenaires. Les retours d’expérience des utilisateurs de la version 1 (accumulés depuis 2016) ont servi à l’amélioration de la méthode.

Les principales nouveautés de cette version 2 sont l’intégration des zones humides du littoral marin et des marais, de nouvelles fonctions et de nouveaux indicateurs. Une interface de dimensionnement est par ailleurs insérée dans la méthode. Elle permet aux parties prenantes de la séquence ERC d’octroyer un ratio fonctionnel au projet d’aménagement.

En utilisant cette méthode, les informations relevées sur les sites (impacté et de compensation) d’un projet d’aménagement permettent de renseigner :

  • le diagnostic de contexte : est-ce pertinent de comparer les fonctions sur les sites, impacté et de compensation ?
  • l’interface de dimensionnement : quel ratio fonctionnel les parties prenantes octroient-elles au projet d’aménagement pour évaluer l’équivalence fonctionnelle, compte tenu du risque d’échec de la mesure de compensation et du délai pour obtenir son résultat ?
  • le diagnostic fonctionnel : les gains fonctionnels sur le site de compensation portent-ils sur suffisamment d’indicateurs pertinents (étant donné les enjeux fonctionnels sur le territoire) pour considérer qu’ils compensent bien les pertes fonctionnelles et que l’équivalence fonctionnelle est satisfaisante ?

Le résultat des évaluations sur le site impacté et sur le site de compensation permet d’évaluer la vraisemblance d’une équivalence fonctionnelle, indicateur par indicateur, fonction par fonction, à l’issue des mesures de compensation. Une notice et un tableur sont associés à la méthode pour l’appliquer et afficher le résultat de l’évaluation.

Cette méthode sera mise à jour dans le futur en intégrant les avancées scientifiques et les retours critiques des utilisateurs. Elle sera également complétée pour être utilisable dans les départements et régions d’Outre-mer.

Ce guide s’adresse à un public technique en charge de la réalisation d’études ou de projets, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossier d’autorisation environnementale portant sur les zones humides ou les marais.


Principales nouveautés :

  • Intégration des zones humides du littoral marin et des marais.
  • Nouvelles fonctions et nouveaux indicateurs.
  • Interface de dimensionnement qui permet aux parties prenantes de la séquence ERC d’octroyer un ratio fonctionnel au projet d’aménagement.

Formation à la méthode :

  • Un cycle de formation accompagne la mise en œuvre de la méthode.

À venir :

  • Mise à jour à mesure des avancées scientifiques et des retours critiques des utilisateurs.
  • Compléments pour utilisation dans les départements et régions d’Outre-mer.

Le plus

Le guide permet d’utiliser la méthode pas à pas, et l’application se fait via un tableur et éventuellement une extension QGIS fournis librement.

En bonus, le  replay de la webconférence de présentation de la méthode est disponible !

Résumé
Introduction générale

  1. Contexte national
  2. Objectif de la méthode
  3. Public visé par la méthode
  4. Champs d’application de la méthode et préalables indispensables
  5. Définition de l’objet d’étude
  6. Fonctions évaluées
  7. Impératifs opérationnels et scientifiques

PARTIE A – La méthode

  1. Démarche adoptée pour concevoir la méthode
  2. Zones prises en compte pour évaluer les fonctions
  3. Contenu de la méthode
  4. Utilisation des outils pour évaluer les mesures de compensation
  5. Aide à l’interprétation
  6. Limites non exhaustives de la méthode
  7. Perspectives
  8. Autres utilisations possibles de la méthode

PARTIE B – Notice pour renseigner le tableur
Procédure générale

  1. Informations à renseigner au bureau avant les prospections sur le terrain
  2. Informations à renseigner sur le terrain
  3. Informations à renseigner au bureau suite aux prospections sur le terrain

Annexes
Bibliographie

Date de parution

Septembre 2023

Auteurs

Patrinat, Biotope, Cerema, Office français de la biodiversité (OFB),
Centre alpin de recherche sur les réseaux trophiques et les écosystèmes limniques (UMR Carrtel Inrae-USMB), INRAE,
La Tour du Valat, École polytechnique de l’Université François Rabelais et UMR CNRS 7324 – équipe Ipape, sous la direction de l’Office français de la biodiversité

Dernière modification le 30/05/2024

Ce document a été réalisé avec l’aide financière de :

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