Dossier Sobriété hydrique : 7 axes d'adaptation

SOBRIÉTÉ HYDRIQUE : 7 AXES D’ADAPTATION
Spécial COLLECTIVITÉS

2024 | Dossier

En quelques mots

Face à l’amplification des effets du changement climatique, il est urgent d’adapter nos usages de l’eau. La pertinence de la sobriété comme stratégie d’adaptation n’est plus à démontrer. C’est aujourd’hui une nécessité autant qu’un pilier des objectifs nationaux pour la préservation de l’eau.

Comment une collectivité peut-elle agir pour réduire son impact sur la disponibilité de l’eau ? Comment peut-elle participer à l’atteinte des -10% de prélèvement du Plan Eau national ? Que peuvent faire, concrètement, les décideurs publics et les équipes des collectivités pour parvenir à remplir cet objectif ?

Nous faisons le point, en 7 axes et au travers de plus de 40 actions, dans ce dossier spécial.

Mise au point

Au regard de l’ensemble des enjeux conjugués et exacerbés par les pressions climatiques, l’adaptation des territoires ne pourra se faire sans transformation des modes de production, d’aménagement, de consommation, de développement vers plus de sobriété. Le grand Sud-Ouest de la France ne fait pas exception, loin de là. Il est en effet d’ores et déjà affecté par les effets des dérèglements climatiques. Les défis annoncés sont grands. En matière hydrique, le déficit annuel du bassin Adour Garonne à l’horizon 2050 est estimé autour de 1,2 milliards de m3, contre un déficit structurel actuel de l’ordre de 250 millions de m3.
Mesure structurante du plan Eau national et des plans régionaux d’Occitanie et de Nouvelle Aquitaine, la sobriété hydrique comme stratégie d’adaptation aux effets des dérèglements climatiques fait l’objet d’un large consensus. Les dernières données scientifiques intégrées au Plan d’adaptation au Changement climatique du comité de bassin Adour Garonne, complété en octobre 2023, soulignent l’importance de la sobriété et de la réduction globale des prélèvements dans le chemin permettant de sécuriser la ressource en eau dans le grand Sud-Ouest.

 

Les premiers résultats du programme Explore2 viennent renforcer ce qui était entrevu : l’impact du changement climatique sur l’eau en France et dans le grand Sud-Ouest accélère et s’intensifie. Le grand Sud-Ouest connaîtra une hausse plus importante de la température que la moyenne nationale, en particulier dans les Pyrénées où elle pourra atteindre les + 6° C en 2100.  Pour l’Agence de l’eau Adour Garonne, « l’hydrologie de notre bassin va connaître des modifications radicales. Le Sud-Ouest est identifié comme la zone dans laquelle les débits en été seront les plus touchés. Ils seront divisés par deux d’ici la fin du siècle, certains scénarios conduisant même à une diminution de 60 %. »

 

Visant une réduction globale des prélèvements de 10 % d’ici 2030, le comité de bassin Adour Garonne a adopté une stratégie de sobriété qui s’appuie sur la contribution de tous les usages (eau potable, agricole, industriel…). Il va de soi qu’il s’agit d’un objectif intermédiaire, comme l’avaient bien souligné les Assises de l’eau qui fixaient un objectif de 25 % à l’horizon 2035.

 

Pour accompagner les collectivités dans la poursuite de cet objectif, la Plateforme des bonnes pratiques pour l’eau du grand Sud-Ouest propose ce répertoire de stratégies déclinées en actions de sobriété, de plus ou moins long terme, réalisables dès à présent au sein des collectivités.

 

Ce référentiel s’adresse donc en premier lieu aux acteurs des collectivités locales, mais également, et plus largement, à toutes les personnes à la recherche de mesures d’adaptation pour aller vers plus de sobriété hydrique.

Les enjeux

La pénurie d’eau se traduira en 2050 dans le grand Sud-Ouest par une baisse des débits des rivières de 20 à 40% par rapport aux références des années 2000. Mais la pénurie est une réalité déjà observable dans l’Hexagone. Il suffit de suivre pendant la période d’étiage les cartes du site PROPLUVIA qui recense les arrêtés de restrictions des usages de l’eau pris par les préfets. En 2022, plusieurs centaines de communes du bassin Adour Garonne ont expérimenté des tensions ou des ruptures d’alimentation en eau potable.

 

L’objectif de sobriété vise à « préserver la gestion équilibrée de l’eau ». L’eau est en effet un « patrimoine commun de la nation » selon la loi sur l’eau de 1992. C’est surtout un Droit de l’Homme. Depuis 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution intitulée « Le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement ». Elle y constate l’importance que revêt l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement, faisant de cet accès une partie intégrante de la réalisation de tous les droits humains.

 

Les collectivités, à travers les compétences qui leurs sont attribuées par la loi de façon obligatoire ou facultative, chacune à son échelle, disposent de nombreux leviers pour renforcer la sobriété hydrique sur leur territoire et préserver ce Commun qu’est l’eau. Les pistes d’actions sont multiples et la typologie choisie pour les présenter dans le présent dossier repose sur les stratégies à déployer pour les mettre en œuvre.

Carte de vulnérabilités au changement climatique de la Garonne - SMEAG

Carte de vulnérabilité au changement climatique à l’horizon 2050, SMEAG, Observatoire de la Garonne, à partir des données d’Explore2.

Choisir sa stratégie d’adaptation

Un large champ d’actions et de leviers est aujourd’hui à portée des décideurs des collectivités pour accélérer l’atteinte des objectifs de sobriété hydrique. Que ce soit en travaillant à l’efficacité du patrimoine communal, à l’accompagnement des habitants, à la formation du personnel de la collectivité, à la coopération avec les acteurs économiques et la société civile du territoire, aux orientations d’aménagement du territoire, les pistes sont variées pour s’engager dans des pratiques sobres et économes en eau. Stratégie d’adaptation par transformation structurelle, opérationnelle ou d’ordre sociopolitique : le champ des possibles est là.

 

Mais comment choisir ? par où débuter ? Faire un état des lieux et comprendre les spécificités de son territoire pour mieux définir les trajectoires à suivre s’imposent comme un préalable indispensable à tout choix stratégique. Connaître ses vulnérabilités ou connaître l’empreinte eau de son territoire – au même titre que l’on connait son empreinte de gaz à effet de serre – semble relever d’un certain bon sens. Les choix de stratégie d’actions seront fonction de la volonté d’exemplarité de la collectivité, du contexte territorial, de la taille des collectivités, des réalités hydriques actuelles et futures du terrain, de ses réalités sociologiques également, des actions déjà engagées, etc. Un diagnostic fiable et une bonne connaissance des contraintes, des besoins, de la demande économique, des vulnérabilités, des risques (chroniques ou aigus) encourus par le territoire sont essentiels à l’établissement de trajectoires de sobriété adaptées.

 

Par ailleurs, la réflexion accompagnant l’élaboration de ces chemins de sobriété se devra d’être systémique, décloisonnée et transversale. Il s’agira de penser l’eau au prisme des liens étroits et des interactions qu’elle entretient avec les autres sphères et composantes de la vie territoriale, ainsi qu’avec les secteurs d’activités devant, eux aussi, « transitionner » (énergie, mobilité, alimentation, tourisme, économie, industrie, agriculture…).

 

Enfin, si la pertinence des stratégies d’actions à mettre en place réside dans la réflexion systémique qui les accompagne, leur pérennité passe, elle, par leur formalisation au sein des grands documents structurant le développement territorial (par exemple les SCOT ou les PLU(i), voire SRADETT pour les régions).

Elle gagnera à être soutenue par une écoute, un dialogue constant, une co-construction des projets avec toutes les parties prenantes (des acteurs économiques aux représentants de l’environnement et à la société civile), pour une gestion intégrée de l’eau. Ces ingrédients sont nécessaires au juste partage de l’eau et à l’apaisement d’éventuels conflits d’usage. En matière d’adaptation, le GIEC souligne comment la prise en compte des principes de justice et d’équité est primordiale pour l’efficacité des mesures.

 

Loin des recettes toutes faites, à suivre pas à pas, ce dossier a pour objectif de présenter un panel le plus large possible des leviers actionnables, pour que chaque collectivité puisse, à sa mesure et en fonction de son contexte, s’adapter et contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs de sobriété qui s’imposent aujourd’hui pour protéger ce Commun vital qu’est l’eau.

 

Le passage en revue des nombreuses solutions techniques voire technologiques qui s’offrent aux élus et à leurs services ne doit pas conduire à un solutionnisme simplificateur, qui pourrait être source de maladaptation ou d’effets rebonds. La sobriété est une affaire politique et doit s’appuyer en premier lieu sur un engagement de même nature.

LES DÉFIS DE L’ADAPTATION

 

ampoule idées

Les mesures de sobriété hydrique envisageables sont nombreuses, mais sont-elles toutes pertinentes ? Relèvent-elles de l’ajustement conjoncturel ou de l’adaptation structurelle ? Comment s’assurer qu’elles ne créeront pas d’effet rebond ou d’autres effets collatéraux négatifs ? Ou qu’elles dureront dans le temps ?

Depuis 2001, et particulièrement dans son dernier rapport, le GIEC a mis en lumière le concept de maladaptation (volet 2, chap. 17), car les preuves de son existence s’accumulent partout dans le monde. Mais de quoi parle-t-on ?

 

La maladaptation, qu’est-ce que c’est ?

Pour le GIEC, la maladaptation désigne les mesures prises pour s’adapter aux changements climatiques qui, par inadvertance, augmentent la vulnérabilité au changement climatique, augmentent les risques climatiques et/ou réduisent le bien-être social, économique ou environnemental à long terme.

Utilisation inefficace de ressources, transfert incontrôlé de vulnérabilité (dans le temps ou l’espace), erreur de calibrage, sont autant de situations pouvant correspondre à de la maladaptation. La maladaptation diffère donc de l’adaptation « ratée », qui relève, elle, d’une « initiative d’adaptation ne produisant pas d’effet préjudiciable significatif », mais qui n’atteint pas ses objectifs.

 

Évaluer l’adaptation

Plusieurs cadres ont été proposés pour expliquer et évaluer l’adaptation. De façon globale, ils remettent tous en question la dichotomie simpliste selon laquelle les interventions sont soit réussies, soit inadaptées. La frontière nette entre ces deux catégories n’existe pas : l’adaptation réussie et la maladaptation sont plutôt les deux extrémités d’un continuum de stratégies de gestion des risques.

L’évaluation ex ante des options peut permettre de repérer et d’éviter la maladaptation. Par exemple, si promouvoir l’installation de récupérateurs d’eau de pluie dans certaines zones et pour certains usages s’avère pertinent aujourd’hui, quel impact la multiplication de ces récupérateurs aura-t-elle sur l’humidité des sols ou sur les populations de moustiques et in fine la santé des humains et des écosystèmes ? Quelles seront les conséquences des mesures d’ajustement prises aujourd’hui sur le long terme pour l’eau, mais également pour tous les autres secteurs demandant une adaptation (énergie, mobilité…), ou pour l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre ?

 

Reconnaître les limites à l’adaptation

L’accumulation des retours d’expérience sur l’adaptation a permis de mieux en cerner les limites. Ces limites résultent de l’interaction des contraintes d’adaptation et de la vitesse du changement. Le GIEC différencie ainsi des limites dites dures et des limites souples.

Les limites souples sont celles pour lesquelles aucune autre option d’adaptation n’est actuellement possible (par manque de fonds, d’accès à la technologie, de capacités institutionnelles…) mais pourrait être disponible à l’avenir. Les limites dures sont celles pour lesquelles les options d’adaptation existantes cesseront d’être efficaces à un certain point de réchauffement, sans qu’il existe d’options supplémentaires : elles sont insurmontables (seuil physique, limite écologique ou biophysique, contraintes socio-culturelles…). Dans le cas de la gestion de l’eau, l’efficacité des mesures disponibles se réduit à mesure qu’augmente le réchauffement planétaire.

(Re)Connaître ces limites et anticiper les impacts des mesures sur le long terme est crucial pour la planification de stratégies d’adaptation durables et équitables, mais aussi pour renforcer les efforts nécessaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre, seule véritable option pour atténuer la crise globale de l’eau.

Axe : Définir un cadre de gestion de la ressource et des objectifs

Une fois l’état des lieux des ressources, des besoins et de la demande économique en eau, ainsi que du patrimoine hydraulique, il s’agit d’intégrer des objectifs de gestion équilibrée (notamment ceux définis par le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, s’il y en a un) dans les différents documents de planification et de programmation liés au territoire. SCOT, PLU(i), mais aussi schéma AEP ou contrat liant une collectivité à son gestionnaire, etc. : la mise en place d’un cadre de gestion cohérent et tendu vers des objectifs réalistes est une étape cruciale. Durant cette phase, une attention particulière devra être donnée à la question du partage de l’eau et au dialogue de toutes les parties prenantes. Des décisions contraignantes peuvent devoir être prises.

Actions :
Axe : Recourir aux Eaux Non Conventionnelles

Pour faire face à la raréfaction de l’eau et réduire les prélèvements d’eau de qualité, le recours aux eaux non conventionnelles (eaux pluviales et de pluie, eaux d’exhaure, eaux de piscine, eaux grises…) est une stratégie d’adaptation à ne pas négliger. La levée progressive des verrous réglementaires permet aujourd’hui aux élus locaux de recourir à ces ressources alternatives. A choisir en fonction des usages et des besoins, leur utilisation s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire et nécessite une étude d’opportunité préalable.

Actions :

De nombreux verrous, notamment réglementaires, sont encore à lever pour pouvoir envisager l’utilisation des eaux grises. Cependant, des avancées ont eu lieu à l’été 2024 (cf. ci-dessous) et certains projets menés dans le parc immobilier privé peuvent être relevés, par exemple le projet immobilier Primavéra, la résidence Greenside à Bordeaux ou le bâtiment Cycle en Île-de-France.

Textes du 12 juillet 2024 relatifs à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine (Article, Plateforme des bonnes pratiques pour l’eau)

Axe : Favoriser l’infiltration de l’eau sur son territoire

La gestion des eaux pluviales s’est désormais détournée d’une doctrine purement hydraulicienne qui visait l’évacuation des eaux en excès pour éviter et réduire – avec plus ou moins de réussite – les inondations. Désormais les eaux pluviales ne sont pas évacuées en priorité, mais d’abord gérées au plus près, à la manière du concept de « ville éponge » : l’aménagement de l’espace s’organise avec la nature, pensé d’abord à l’échelle de la collectivité ou du quartier, en s’appuyant sur le zonage pluvial. Les capacités de désimperméabilisation des espaces minéralisés sont réévaluées et exploitées avec les Solutions fondées sur la Nature en ville. Il existe de nombreux retours d’expérience de gestion réussie des eaux pluviales. La conception des espaces verts à toutes échelles déploie de nouvelles pratiques visant à valoriser ces eaux pluviales, grâce aux jardins et arbres de pluie, ou à utiliser de nouvelles palettes végétales adaptées aux disponibilités en eau actuelles et futures.

Actions :
Axe : Équiper les bâtiments et les espaces publics

Si la moyenne de consommation des ménages français est souvent bien connue (en moyenne 150 l/jour/personne), les chiffres moyens de la consommation « collective », notamment celle des bâtiments publics ou tertiaires, le sont moins. À ce titre, une bonne gestion des bâtiments collectifs peut donner lieu à de fortes économies d’eau. C’est d’ailleurs pour cette raison que la région Occitanie a souhaité inscrire dans son plan Eau la réduction de 20 % de la consommation en eau des lycées publics qu’elle gère.

 

Les économies d’eau reposent sur le recours à des dispositifs hydro-économes dans les bâtiments publics, pouvant aller jusqu’aux toilettes sèches en extérieur. Les bornes à incendie peuvent être une source de gaspillage et nécessitent une protection adaptée. Enfin le gestionnaire des espaces verts peut traquer les fuites sur ses réseaux d’irrigation comme sur des réseaux d’AEP (cf. axe Définir un cadre de gestion). Il peut également piloter l’arrosage par les besoins et la mesure d’humidité des sols comme en agriculture irriguée. Enfin il peut concevoir les espaces verts en choisissant des essences adaptées à une culture sans irrigation (jardin sec). Dans les établissements recevant du public, la communication sur les nécessaires économies d’eau est un complément nécessaire à l’installation des dispositifs hydro-économes (cf. axe Embarquer les parties prenantes).

Consommation des bâtiments collectifs

Tableau des consommations d'eau dans les batiments collectifs
Actions :

Optimiser l’arrosage des espaces verts pour réaliser des économies d’eau (Page web, aquagir)

(Le gestionnaire d’espaces verts peut piloter leur arrosage comme cela se pratique en irrigation agricole. À ce sujet, lire notre dossier Améliorer l’efficience de l’eau d’irrigation grâce au pilotage)

(Jusqu’à présent, les économes de flux étaient plus souvent en charge des flux énergétiques. La collectivité aura tout intérêt à intégrer la thématique de l’eau dans les missions des économes de flux)

Les économes de flux : un réseau d’experts reconnus et outillés (Dossier, ACTEE)

Axe : Impliquer et former les élus et les équipes

La gestion de la ressource en eau est à la croisée de plusieurs disciplines et de nombreuses compétences de la collectivité. À ce titre, la collaboration interservices permettant une approche transversale de la sobriété est cruciale. La formation du personnel aux enjeux de l’eau doit être soignée. L’obtention, par la collectivité, d’un label ou d’une récompense témoignant de ses bonnes pratiques est un bon moteur de l’action pour impliquer les équipes.

Actions :
Axe : Embarquer (toutes) les parties prenantes

Les collectivités ont le pouvoir d’entraîner leurs administrés et plus particulièrement les parties prenantes concernées par le risque quantitatif lié au climat sur leur territoire de compétence

À l’attention des usagers domestiques, certaines collectivités organisent des campagnes d’équipement des ménages (kits hydro-économes, récupérateurs d’eau de pluie, compteurs connectés), ou d’information ciblée renforçant ainsi leur engagement en faveur des économies. Les ambassadeurs de l’eau sont au cœur de ces actions. La tarification de l’eau est également un levier au service des économies d’eau, dont l’acceptabilité repose, outre l’information de l’usager, sur l’accompagnement social des catégories de consommateurs les plus fragiles.

 

Au-delà des usagers domestiques, la collectivité a un pouvoir d’agir indirect sur les acteurs économiques (via ses compétences d’aménagement et d’urbanisme, des investissements collectifs, des opérations ciblées vers les gros consommateurs ou vers certaines activités comme le tourisme) et une capacité de collaboration avec le monde agricole en particulier grâce au prisme de l’alimentation et de la qualité de l’eau (organisation des Plans alimentaires territoriaux, contractualisation avec les agriculteurs pour préserver la ressource en eau…). Un bon exemple de ce réel pouvoir des collectivités est celui du Pays de Fayence. Lorsque la communauté du Pays de Fayence décide en 2023 de stopper l’octroi de permis de construire pour 5 ans, le temps de sécuriser la ressource et de mieux anticiper les effets du dérèglement climatique, elle agit en urgence pour préparer une adaptation structurelle de son territoire et de tous ses usagers : industriels, touristiques, agricoles, civils… Un an plus tard, la décision de ces élus a été entérinée par deux tribunaux administratifs. Dans le département voisin des Alpes-Maritimes, le Préfet a également publié un « dire de l’Etat » qui va dans le même sens : un conditionnement des projets d’urbanisation nouvelle à la disponibilité de la ressource en eau.

Les collectivités ont une réelle capacité d’action – directe comme indirecte – à ne pas négliger.

 

Notons enfin que ces approches de gestion équilibrée de la ressource nécessitent d’associer grand public et parties prenantes traditionnelles par une concertation qui gagnera à écouter et à valoriser l’expertise d’usage du territoire de tous.

LES PARTICULIERS

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LES ACTEURS DE L'AGRICULTURE

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Protéger l’eau à travers un Plan alimentaire territorial, expérimenter les paiements pour services environnementaux, utiliser l’éco-conditionnalité, accompagner la transition agroécologique… Les collectivités se sont déjà appropriées ces outils pour traiter les enjeux qualitatifs. On peut penser à la démarche Terres de Sources à Rennes, ou le programme Re’source en Nouvelle Aquitaine. Il reste maintenant à les élargir aux questions quantitatives, ce qui nécessite de définir les bons objectifs et indicateurs de suivi.

 

Protection de la ressource en eau : 8 leviers pour les Projets Alimentaires Territoriaux (Page web, Réseau PARTAAGE)

P.S.E.* Une rémunération des services environnementaux rendus par des activités agricoles (Fiche, Agence de l’eau Adour Garonne)

Les projets PSE – Paiements pour services environnementaux (Retour d’expérience, ministère de la Transition)

Label Terres de Sources (Site web, Terres de Sources)

LES INDUSTRIELS

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LES ACTEURS DU TOURISME

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Le petit plus…

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Dernière modification le 04/12/2024

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